Archives par mot-clé : statut

fédéralisme asymétrique

  • Statut : notice mise à jour en 2025

Mode d’organisation d’un État fédéral dans lequel toutes les entités fédérées ne sont pas dotées du même statut, des mêmes institutions ou des mêmes compétences.
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fonction publique

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Ensemble du personnel employé par les services publics, spécialement par les administrations au sens large.
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