culte reconnu

Notice mise à jour

Culte admis au bénéfice du financement public prévu à l'article 181 de la Constitution, ainsi qu'à l'organisation et au financement de cours de religion dans les écoles officielles en application de l'article 24 de la Constitution.

Depuis la création du Royaume de Belgique, certaines religions – appelées « cultes » suivant un ancien usage – bénéficient d'un financement public. Dans le langage courant, elles sont qualifiées de « religions reconnues » ou de « cultes reconnus ». Cela signifie que le législateur les a admises parmi les bénéficiaires de ce financement.

Six religions sont actuellement reconnues : le culte catholique, le culte protestant-évangélique, le culte israélite, le culte anglican, le culte islamique et le culte orthodoxe. Leur financement public adopte diverses formes dont les principales sont, d'une part, le paiement des traitements et pensions des ministres du culte par le SPF Justice, en application de l'article 181 de la Constitution, et, d'autre part, le soutien financier aux communautés locales et aux bâtiments affectés à l'exercice du culte par les pouvoirs locaux (les communes et les provinces). En outre, en application de l'article 24 de la Constitution, les cultes reconnus ont droit à l'organisation et au financement de cours de religion dans les écoles publiques.

C’est l'Autorité fédérale qui est compétente pour la reconnaissance des cultes, tandis que ce sont les Régions qui sont compétentes pour la reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus (par exemple, les paroisses pour le culte catholique). Ce sont donc les Régions qui définissent les critères de reconnaissance des nouvelles implantations locales (dont les mosquées, qui sont encore peu nombreuses à être reconnues). Ce sont elles également qui organisent les établissements publics (par exemple, les fabriques d'église catholiques) chargés de la gestion financière des lieux de culte, et édictent les règles de leur financement et de leur tutelle. Il est à noter qu'il n'existe pas, au niveau fédéral, de critères formels pour la reconnaissance d'un nouveau culte. Les tentatives d'élaboration d'une législation organique en la matière qui ont été menées depuis les années 2000 n'ont pas abouti. Quant à l'organisation des cours de religion dans les écoles, elle relève de la compétence des Communautés.

Conformément au principe de séparation de l'Église et de l'État, consacré par la Constitution, l'État paie le traitement des ministres des cultes mais ne peut pas s'immiscer dans leur nomination. Celle-ci est de la responsabilité de l'organe représentatif de chaque culte reconnu, encore dénommé « organe chef de culte ». Cet organe représentatif, qui est reconnu par l'Autorité fédérale, est globalement chargé des rapports du culte avec les autorités publiques. Les différents organes représentatifs sont : les évêques du culte catholique, le Conseil administratif du culte protestant et évangélique (CACPE), le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), le Comité central du culte anglican, l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et le Métropolite-archevêque du patriarcat œcuménique de Constantinople pour le culte orthodoxe.

Depuis 2002, le mouvement de la laïcité organisée a accès, en tant que communauté philosophique non confessionnelle, à un financement public très semblable à celui dont bénéficient les cultes reconnus, en application du deuxième alinéa de l'article 181 de la Constitution, ajouté en 1993. Le Conseil central laïque (CCL) est l'organe représentatif de la communauté philosophique non confessionnelle. Il est à noter toutefois que l'ensemble des compétences en matière de philosophies non confessionnelles est demeuré du ressort de l'Autorité fédérale. L’Union bouddhique belge (UBB) a déposé auprès du ministre de la Justice une demande de reconnaissance du bouddhisme, non pas comme culte, mais comme communauté philosophique non confessionnelle. Depuis 2008, un subside provisoire, destiné à préparer sa reconnaissance définitive, lui est accordé.

 

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