Espace économique européen (EEE)


Association économique entre les États membres de l'Union européenne (UE) et ceux de l'Association européenne de libre-échange (AELE), excepté la Suisse.

L'idée d'un grand marché intérieur européen n'est pas neuve et, en 1972-73 déjà, les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) signent avec la Communauté économique européenne (CEE) des accords de libre-échange des produits industriels. La CEE (aujourd'hui Union européenne) est en effet le principal partenaire commercial de l'AELE depuis la création de cette dernière en 1960. Le projet d'un grand marché intérieur se précise avec la signature de l'Acte unique européen en 1986. Finalement, en 1989, Jacques Delors, président de la Commission européenne, propose un nouveau partenariat entre la CEE et l'AELE : le Traité sur l'Espace économique européen (EEE).
Signé à Porto le 2 mai 1992 entre l'Europe des douze et les sept États membres de l'AELE (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède et Suisse), le Traité sur l'EEE entre en vigueur le 1er janvier 1994. La Suisse n'y adhère cependant pas puisque le traité y a été rejeté par référendum en décembre 1992. Le Liechtenstein ratifie son adhésion à l'EEE le 9 avril 1995 par référendum.
Le Traité de Porto permet, au sein de l'Espace économique européen, la libre circulation des biens, des personnes (uniquement des travailleurs salariés et des indépendants), des services et des capitaux (les « quatre libertés »). Dans d'autres domaines, la coopération est renforcée. Il s'agit de la recherche et du développement, de l'environnement, de l'éducation et de la politique sociale. Par contre, l'accord ne concerne pas la politique agricole commune ni la pêche mais des accords bilatéraux permettent une libéralisation progressive dans ces deux matières. L'accord EEE ne couvre pas non plus les domaines suivants : l'union douanière et monétaire, les politiques communes en matière de relations extérieures ou d'affaires intérieures, de sécurité et de justice. En outre, l'AELE doit se conformer aux règles communautaires, notamment dans les domaines de la concurrence, des aides publiques, de l'ouverture des marchés publics, des droits des sociétés et de la protection des consommateurs.
Quatre organes sont créés pour encadrer l'EEE :
– le Conseil, où siègent des représentants des gouvernements des États membres, chargé de donner l'impulsion politique dans la mise en œuvre et l'évolution de l'accord, et de définir une orientation générale pour le Comité mixte ;
– le Comité mixte, chargé de la gestion courante de l'EEE. Il constitue également le lieu d'échange de points de vue et d'informations, afin de fournir une interprétation homogène de l'accord et de régler tout différend pouvant surgir entre les parties contractantes ;
– le Comité parlementaire mixte, composé de membres du Parlement européen et des parlements des États membres de l'AELE, qui doit conduire à une meilleure compréhension de l'accord entre l'Union européenne et les pays de l'AELE ;
– le Comité consultatif EEE, lieu de rencontre entre les interlocuteurs sociaux.
Depuis le Traité de Porto, tout pays qui intègre l'Union européenne doit également adhérer à l'Espace économique européen. Aujourd'hui, l'EEE comprend les 27 États membres de l'UE et trois des quatre derniers pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La Suisse, bien que ne faisant pas partie de l'EEE, possède le statut d'observateur au sein du Comité parlementaire mixte EEE et du Comité consultatif EEE. La Suisse a par ailleurs signé des accords bilatéraux avec l'Union européenne.

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