En 1956, le Royaume-Uni, hostile au projet d’union douanière des pays de la CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Benelux, France, Italie, République fédérale d’Allemagne), propose la création d’une grande zone de libre-échange entre les pays de la CECA et les autres membres de l’OECE, l’Organisation européenne de coopération économique (Autriche, Benelux, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Portugal, République fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie). Cette démarche pousse alors les pays de la CECA à accélérer les négociations du traité de Rome, en 1957, qui institue une union douanière au sein du marché commun : c’est ainsi que naît la Communauté économique européenne (CEE). Suite à la ratification du traité de Rome et devant l’hostilité de la France à une grande zone de libre-échange entre pays de l’OECE, le projet britannique de 1956 est abandonné au profit d’un autre, plus modeste.
Le 4 janvier 1960 est signée la convention de Stockholm entre l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Elle institue l’Association européenne de libre-échange, ou AELE (en anglais EFTA, European Free Trade Association), dont le siège est à Genève et qui est durant une décennie dominée politiquement et économiquement par le Royaume-Uni. En vertu de l’union douanière avec la Suisse, le Liechtenstein applique également la convention AELE sans en être pour autant membre.
L’AELE a notamment pour mission l’établissement et l’administration d’une zone économique de libre-échange, qui au départ ne visait que les produits industriels mais a depuis 2001 été étendue aux services, aux mouvements de capitaux et à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi que le développement d’un réseau mondial d’accords de libre-échange au bénéfice de ses membres. Les relations de l’AELE avec la CEE, puis la Communauté européenne et enfin l’Union européenne, son premier partenaire commercial, forment un volet important de ses activités depuis ses débuts. Contrairement à l’Union européenne, elle ne poursuit aucune politique commune. De plus, elle ne prévoit aucune forme d’intégration européenne et ne fixe aucun tarif douanier extérieur. L’organe suprême de l’Association est un Conseil qui réunit un représentant de chaque État membre et décide par consensus, secondé par un comité consultatif représentatif du monde économique, un comité de parlementaires et différents comités techniques. L’autorité de surveillance AELE et la Cour de justice AELE complètent la structure de cette organisation intergouvernementale.
Composée à l’origine de sept États, auxquels d’autres se sont ajoutés au cours du temps, l’AELE s’est progressivement réduite, suite aux adhésions successives du Danemark et du Royaume-Uni (1973), du Portugal (1986), de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1995) à l’Union européenne. Elle ne compte désormais plus que quatre pays : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Depuis l’accord de Porto, entré en vigueur en 1994, les États membres de l’Union européenne et ceux de l’AELE (excepté la Suisse) se trouvent réunis au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/association-europeenne-de-libre-echange-aele Note bibliographique : CRISP, « Association européenne de libre-échange (AELE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 14 juin 2026.
Voir aussi la définition de :
Espace économique européen (EEE), Union européenne (UE)
Consulter aussi :
• Site de l’AELE
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L’Espace économique européen (EEE) associe, depuis 1994, 31 pays européens. Il s’agit des pays membres de l’Union européenne, d’une part, et des pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), d’autre part, à l’exception notable de la Suisse.
Depuis la création de cette association en 1960, le principal partenaire commercial de l’AELE est la CEE (aujourd’hui Union européenne). En 1989, Jacques Delors, président de la Commission européenne, a proposé un nouveau partenariat entre les deux organisations en étendant les règles du marché commun aux pays de l’AELE avec le Traité sur l’Espace économique européen (EEE).
Signé à Porto le 2 mai 1992 entre l’Europe des douze et les sept États membres de l’AELE (Autriche, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suède et Suisse), le Traité sur l’EEE est entré en vigueur le 1er janvier 1994. La Suisse n’y a cependant pas adhéré puisque le traité y a été rejeté par référendum en décembre 1992. Le Liechtenstein a ratifié son adhésion à l’EEE le 9 avril 1995 par référendum.
Depuis le Traité de Porto, tout pays qui intègre l’Union européenne doit également adhérer à l’Espace économique européen. Aujourd’hui, l’EEE comprend les 28 États membres de l’Union européenne et trois des quatre pays que compte encore l’AELE (l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
Le Traité de Porto a mis en place, au sein de l’Espace économique européen, les quatre libertés du marché intérieur de l’Union européenne – la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes (uniquement des travailleurs salariés et des indépendants) ainsi que les politiques y afférentes (concurrence, transport, énergie et coopération économique et monétaire). Ses membres doivent donc se conformer aux règles communautaires dans les domaines de la concurrence, des aides publiques, de l’ouverture des marchés publics, du droit des sociétés et de la protection des consommateurs. Par contre, l’accord ne concerne pas la politique agricole commune ni la politique commune de la pêche. L’accord EEE ne couvre pas non plus les domaines suivants : l’union douanière, l’Union économique et monétaire (UEM), la politique commerciale commune, la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité, le domaine de la justice et des affaires intérieures (bien que tous les pays de l’AELE soient membres de l’espace Schengen).
Quatre organes communs dirigent l’EEE :
- Le Conseil de l’EEE se compose de membres du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, d’une part, et des ministres des Affaires étrangères des trois pays de l’AELE membres de l’EEE, d’autre part. Il se réunit deux fois par an pour définir l’orientation stratégique dans la mise en œuvre et l’évolution de l’accord, ainsi que les orientations générales à l’intention du Comité mixte ;
- Le Comité mixte de l’EEE est composé de représentants de la Commission européenne et des ambassadeurs des trois pays de l’AELE. Il est chargé de la gestion courante de l’EEE et se réunit régulièrement pour adopter, par consensus, des décisions concernant la transposition d’actes législatifs de l’Union européenne dans l’EEE. Il constitue également un lieu d’échange de points de vue et d’informations, afin de fournir une interprétation homogène de l’accord et de régler tout différend pouvant surgir entre les parties contractantes ;
- Le Comité parlementaire mixte de l’EEE est composé de membres du Parlement européen et des parlements des trois États membres de l’AELE concernés par l’accord EEE. Il ne participe pas au processus décisionnel, mais assure le suivi et l’examen des politiques et décisions de l’Union européenne pertinentes pour l’EEE ;
- Le Comité consultatif de l’EEE se compose de membres du Comité économique et social européen et du Comité consultatif de l’AELE. C’est le lieu de rencontre entre les interlocuteurs sociaux (représentants des organisations patronales et des syndicats).
En outre, des organes extérieurs à l’EEE veillent au respect des obligations découlant de l’accord EEE et à la mise en œuvre, à l’application ou à l’interprétation de ses règles. Il s’agit, pour les États membres de l’Union européenne, de la Commission européenne, d’une part, et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), d’autre part. Pour les trois États membres de l’AELE, ce sont l’Autorité de surveillance AELE et la Cour de justice AELE. La Suisse, bien que ne faisant pas partie de l’EEE, possède le statut d’observateur au sein du Comité parlementaire mixte de l’EEE et du Comité consultatif de l’EEE. La Suisse a par ailleurs signé des accords bilatéraux avec l’Union européenne.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/espace-economique-europeen-eee Note bibliographique : CRISP, « Espace économique européen (EEE) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 14 juin 2026. Voir aussi la définition de :
Association européenne de libre-échange (AELE), Union européenne (UE)
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