L’union douanière Benelux, négociée pendant la guerre et conclue à Londres le 5 septembre 1944 sous forme d’accord intergouvernemental de coopération, a supprimé les droits de douane et d’accise, uniformisé les tarifs douaniers envers les pays tiers et induit un rapprochement des législations en matière de normes de production entre le trois États signataires : la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Elle a été élargie à une union économique par le Traité de La Haye du 3 février 1958. En 2008, elle a pris le nom d’Union Benelux après la signature d’un nouveau traité (en vigueur depuis le 1er janvier 2012) qui concentre la coopération sur le marché intérieur et l’union économique, le développement durable et enfin la justice et les affaires intérieures, et que les entités fédérées belges ont ratifié.
Depuis 1922 existe une union plus étroite entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg : l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL).
Au sein de l’Union Benelux, l’organe décisionnel est le Comité des ministres, qui réunit, en fonction de l’ordre du jour, les ministres compétents des trois pays, chaque pays étant représenté par au moins un ministre. La présidence en est assurée pour un an par chaque pays à tour de rôle. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les dossiers débattus par le Comité des ministres sont préparés par le Conseil Benelux, composé de hauts fonctionnaires des trois pays. Le centre administratif du Benelux est le secrétariat général, qui est installé à Bruxelles. Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux compte 49 députés issus des parlements nationaux (en Belgique, de la Chambre des représentants et des Parlements régionaux et communautaires) dont le rôle est d’informer et de conseiller leurs gouvernements respectifs sur les matières Benelux. Une convention de modernisation du Parlement Benelux signée en 2015 est actuellement en cours de ratification. Elle modifie le nom officiel du Conseil en Assemblée interparlementaire Benelux, met l’institution en conformité avec le Traité de l’Union Benelux, et vise à lui garantir une meilleure orientation politique, une communication plus efficace et l’amélioration de l’appui logistique dont elle bénéficie.
La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) de 2005 a instauré une institution distincte, l’Office Benelux de la propriété Intellectuelle (OBPI) localisé à La Haye, instance officielle pour l’enregistrement des marques et modèles dans le Benelux.
Depuis 1974, il existe une Cour de justice Benelux, qui siège également à Bruxelles et qui a pour rôle essentiel de promouvoir l’uniformité dans l’application des règles juridiques communes aux trois pays du Benelux, notamment en matière de propriété intellectuelle. La Cour de justice Benelux rend des décisions contraignantes en cas de difficultés d’interprétation d’une règle juridique commune.
Depuis 2008, l’Union Benelux a promu une coopération plus étroite, notamment dans les domaines des travailleurs frontaliers, de la mobilité et de la sécurité, avec le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Formalisée par une Déclaration politique commune, cette coopération étroite est matérialisée par un fonctionnaire de liaison permanent.
Les progrès de la construction européenne ont rétréci le champ d’activités de l’Union Benelux, limitant les capacités d’intervention autonome de celle-ci. Dans certains domaines et sur certains aspects (transports, propriété intellectuelle, réglementations…), l’intégration entre les trois pays demeure toutefois plus poussée qu’au niveau européen. L’union économique se double parfois d’une entente politique, les trois États coordonnant alors leurs positions dans certains dossiers européens.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/union-benelux Note bibliographique : CRISP, « Union Benelux », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 14 juin 2026. Consulter aussi : • Site du Benelux
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L’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) a été créée par une convention négociée entre les deux pays après la Première guerre mondiale, conclue en 1921 et entrée en vigueur l’année suivante. La dissolution du Zollverein (union douanière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne) en 1918 avait en effet poussé le Luxembourg à se trouver un nouveau partenaire économique. Dans un premier temps, elle avait pour but d’encourager les échanges commerciaux. Elle a été complétée par d’autres accords signés en 1935, relatifs à la monnaie, à la réglementation des importations et des exportations, aux douanes et aux accises. Parmi les dispositions importantes de l’UEBL, citons l’adoption du franc belge comme monnaie commune de l’Union, et la capacité de la Belgique à conclure des accords de commerce avec des pays tiers au nom de l’Union.
L’UEBL avait été établie pour une période de 50 ans. Depuis 1972, elle a été reconduite automatiquement tous les dix ans. En décembre 2002, une nouvelle convention UEBL a été signée pour remplacer celle de 1922. Le nouveau texte vise notamment à accorder les dispositions de l’UEBL à celles de l’Union européenne (UE), à en compléter le champ d’action dans le domaine de l’agriculture auparavant exclu, mais aussi à prendre en compte la nouvelle répartition des compétences dans l’État fédéral belge – les trois Régions en sont désormais co-signataires. La nouvelle convention élargit aussi le champ de l’entente belgo-luxembourgeoise au-delà du seul objectif économique : elle prévoit une coopération renforcée au sein des institutions internationales, et l’intensification des relations en matière d’aide humanitaire, d’aide au développement, de défense et de maintien de la paix.
L’organe permanent de l’UEBL est la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL). Depuis 1963, il existe également un Conseil des ministres, composé paritairement, qui se réunit de façon informelle.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/union-economique-belgo-luxembourgeoise-uebl Note bibliographique : CRISP, « Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 14 juin 2026. Autres ressources :
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