Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

notice mise à jour en 2018

Union économique entre la Belgique et le Luxembourg instituée en 1922.

L'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) a été créée par une convention négociée entre les deux pays après la Première guerre mondiale, conclue en 1921 et entrée en vigueur l'année suivante. La dissolution du Zollverein (union douanière entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne) en 1918 avait en effet poussé le Luxembourg à se trouver un nouveau partenaire économique. Dans un premier temps, elle avait pour but d'encourager les échanges commerciaux. Elle a été complétée par d'autres accords signés en 1935, relatifs à la monnaie, à la réglementation des importations et des exportations, aux douanes et aux accises. Parmi les dispositions importantes de l'UEBL, citons l'adoption du franc belge comme monnaie commune de l'Union, et la capacité de la Belgique à conclure des accords de commerce avec des pays tiers au nom de l'Union.

L'UEBL avait été établie pour une période de 50 ans. Depuis 1972, elle a été reconduite automatiquement tous les dix ans. En décembre 2002, une nouvelle convention UEBL a été signée pour remplacer celle de 1922. Le nouveau texte vise notamment à accorder les dispositions de l'UEBL à celles de l'Union européenne (UE), à en compléter le champ d'action dans le domaine de l'agriculture auparavant exclu, mais aussi à prendre en compte la nouvelle répartition des compétences dans l'État fédéral belge – les trois Régions en sont désormais co-signataires. La nouvelle convention élargit aussi le champ de l'entente belgo-luxembourgeoise au-delà du seul objectif économique : elle prévoit une coopération renforcée au sein des institutions internationales, et l'intensification des relations en matière d'aide humanitaire, d'aide au développement, de défense et de maintien de la paix.

L'organe permanent de l'UEBL est la Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL). Depuis 1963, il existe également un Conseil des ministres, composé paritairement, qui se réunit de façon informelle.

Les commentaires sont fermés.