Organisation mondiale du commerce (OMC)

notice mise à jour en 2020

Organisation internationale édictant des règles qui régissent le commerce mondial.

Après la fin de la Seconde guerre mondiale, la volonté de développer les échanges commerciaux et de les libéraliser pour éviter un retour au protectionnisme de l'avant-guerre a conduit à la conclusion de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Au fil de cycles successifs de négociations, le GATT a lié un nombre croissant de pays et couvert de plus en plus de domaines. En 1995, suite aux accords de Marrakech, il s'est inséré dans une nouvelle structure permanente, l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'OMC compte aujourd'hui 164 États membres. Elle gère les accords commerciaux existants et est le cadre de la négociation et de la conclusion de nouveaux accords.

Les principaux accords existants sont :

  • l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui concerne essentiellement les marchandises (GATT) ;
  • l'accord général sur le commerce des services (AGCS) ;
  • l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) ;
  • l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) ;
  • l'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales lors de la Conférence ministérielle de Doha (21) devait conduire à de nouvelles avancées en matière de la libéralisation commerciale sur les thèmes dits de Singapour (services, propriété intellectuelle, investissements, concurrence) ainsi que sur la libéralisation de l'agriculture. Mais les négociations entre pays développés, puissances émergentes et pays en développement se soldent jusqu'à présent par un échec. De facto, le cycle de Doha est suspendu depuis 26, mais des mesures plus ponctuelles ont malgré tout pu voir le jour depuis, dont le Paquet de Bali adopté en 213. Celui-ci comprend notamment des mesures visant à réduire la bureaucratie aux frontières, une exemption accrue des droits de douane pour les produits provenant des pays les moins développés et un engagement renouvelé à réduire les subventions à l'exportation.

La décision est prise selon le mode du consensus par l'ensemble des représentants des États membres réunis lors d'une conférence ministérielle. Au cours du temps, les rapports de force entre les membres ont changé au sein des instances de décisions. Les pays en développement ont progressivement pris une place d'acteur à part entière à l'OMC, tandis que les pays émergents, en particulier les BRICS, dont la Chine, l'Inde ou le Brésil, sont devenus des partenaires dont les puissances occidentales doivent désormais tenir compte. Si l'ensemble de ces pays forment un groupe hétéroclite, tant leurs situations économiques diffèrent, ils partagent des intérêts communs manifestes et une certaine analyse des rapports commerciaux à l'échelle internationale. Ils pèsent davantage qu'auparavant dans les négociations et ont acquis une capacité de blocage qui explique en partie l'enlisement du processus.

L'Union européenne étant entre autre une union douanière, elle est membre de l'OMC au même titre que ses États membres. La Commission européenne s'exprime au nom des États membres à presque toutes les réunions de l'OMC.

L'Organe de règlement des différends de l'OMC arbitre les conflits de nature commerciale entre ses membres, notamment les différends commerciaux qui opposent fréquemment les États-Unis et l'Union européenne. La procédure de règlement des différends en vigueur à l'OMC s'apparente à une procédure judiciaire et la condamnation d'un État peut entraîner la prise de sanctions à son égard.

Le caractère contraignant des accords et des décisions de l'Organe de règlement des différends fait de l'OMC une autorité supranationale. Le fait qu'existe dans le domaine du commerce une organisation supranationale jouissant d'un pouvoir étendu, et non pas dans les domaines des droits de l'homme ou de l'environnement, est régulièrement dénoncé par les mouvements altermondialistes et les ONG de coopération au développement. Les opposants à l'OMC dénoncent le caractère ultralibéral de son orientation et de ses décisions, inspirées selon eux par les intérêts des groupes d'entreprises multinationaux. Les défenseurs de l'OMC y voient la seule enceinte de régulation du commerce à l'échelle mondiale, garante de la liberté des échanges et de la croissance du commerce mondial.

Le siège de l'OMC est établi à Genève (Suisse).

Site de l'OMC

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