L’ONSS occupe une position centrale dans le domaine de la sécurité sociale. C’est par lui que transite la quasi-totalité des cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs des secteurs public et privé, ainsi que l’intervention de l’Autorité fédérale dans le financement de la sécurité sociale. Il a été créé par l’arrêté-loi du 28 décembre 1944.
L’ONSS perçoit les cotisations que lui doivent les employeurs ainsi que les cotisations personnelles des travailleurs. Ces cotisations constituent le salaire indirect des travailleurs, ou encore la part « socialisée » de ces salaires. Elles contribuent au financement des différentes branches de la sécurité sociale.
L’ONSS répartit ses recettes entre les institutions publiques de sécurité sociale qui gèrent ces différentes branches : l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), l’Office national de l’emploi (ONEM), l’Office national des pensions (ONP), le Fonds des accidents du travail (FAT), le Fonds des maladies professionnelles (FMP), l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) et l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Il assure la gestion financière globale de la sécurité sociale sous l’autorité de son organe dirigeant, le Comité de gestion de la sécurité sociale, composé paritairement de représentants des organisations d’employeurs et des syndicats.
L’ONSS est chargé de récupérer les cotisations auprès des employeurs en défaut de paiement ainsi que d’élaborer des statistiques sur les travailleurs salariés. Les statistiques les plus importantes sont publiées dans des brochures spécifiques et dans le rapport annuel de l’ONSS.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/office-national-de-securite-sociale-onss Note bibliographique : CRISP, « Office national de sécurité sociale (ONSS) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Consulter aussi : • Site de l’ONSS
Autres ressources :
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La sécurité sociale accorde des revenus de remplacement aux travailleurs en cas de chômage et en cas de maladie et d’invalidité. Le risque de se retrouver sans ressource à l’âge de la retraite est couvert par le système des pensions. Pour ces quatre cas de figure, la sécurité sociale organise une solidarité obligatoire entre les actifs et les inactifs.
Les difficultés de faire face à certaines dépenses pour les soins de santé et pour l’éducation des enfants sont aussi prises en compte par la sécurité sociale. L’assurance soins de santé rembourse une partie des frais médicaux, tandis que les allocations familiales forment un complément de revenus au bénéfice des personnes qui ont des enfants à charge.
Récemment est venu s’ajouter le versement d’indemnités pendant le congé de maternité.
En Belgique, le choix a été fait très tôt d’organiser cette solidarité par un régime d’assurances sociales, à l’instar du système mis en place en Allemagne dès le 19e siècle sous Bismarck. Ces assurances sociales sont financées par des cotisations du travailleur et de l’employeur calculées en pourcentage du salaire brut. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, au moment de généraliser la protection sociale et de la rendre obligatoire, ce système a été amplifié, alors que certains voulaient le remplacer par un système basé sur l’impôt comme celui qui avait été mis en place en Angleterre en application du plan élaboré par Lord Beveridge.
Le projet d’accord de solidarité sociale élaboré clandestinement pendant la Seconde Guerre mondiale jette les bases du système actuel et l’arrêté du régent du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs le met en application en créant l’Office national de sécurité sociale (ONSS).
Les organisations syndicales et les organisations patronales participent à la gestion paritaire au sein des institutions publiques de sécurité sociale.
Les cotisations sociales des salariés, qui financent l’essentiel de leur régime de sécurité sociale, sont versées à l’ONSS. L’Autorité fédérale verse aussi à l’ONSS une quote-part, qui représente environ 12 % du budget total de la sécurité sociale.
Le budget de la sécurité sociale fait l’objet d’une concertation entre les syndicats, les organisations patronales et le gouvernement fédéral.
Les risques professionnels spécifiques – accidents du travail et maladies professionnelles – sont couverts par des cotisations à charge des employeurs. Ces deux branches ne font pas partie de la sécurité sociale au sens strict.
Les travailleurs indépendants ont leur propre régime d’assurances sociales, dont l’organisme central est l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Quant aux agents de la fonction publique, ils ne sont pas couverts contre le risque de perte d’emploi. Pour les autres risques sociaux, ils sont couverts par un système qui leur est également propre.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/securite-sociale Note bibliographique : CRISP, « sécurité sociale », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le jeudi 14 mai 2026. Consulter aussi : • Site de la sécurité sociale Autres ressources :
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