Les différents acteurs du secteur financier belge sont soumis, dans plusieurs domaines, à un contrôle permanent dont l’objectif est de préserver la stabilité des marchés financiers et un traitement équitable des investisseurs et des consommateurs financiers. Depuis le 1er avril 2011, et suite à la crise financière de 2008, ce contrôle est exercé selon un modèle bipolaire (ou « Twin Peaks ») faisant intervenir deux autorités de contrôle autonomes, la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (Financial Services and Markets Authority ou FSMA).
La FSMA est un organisme d’intérêt public autonome qui succède à l’ancienne Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), qui résultait elle-même de la fusion en 2004 entre la Commission bancaire et financière et l’Office des assurances. La collaboration avec la Banque nationale de Belgique s’est renforcée dès 2003 avec l’installation d’un Comité de stabilité financière, puis, en 2007, avec la création d’une « financial task force » institutionnalisant les débats entre les représentants de l’Autorité fédérale, de la Banque nationale de Belgique, de la CBFA, de la Fédération financière belge (Febelfin) et d’Euroclear, et enfin, dans le contexte de la crise financière, avec la constitution en 2009 d’un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) regroupant les comités de direction de la CBFA et de la BNB. Le CREFS a été supprimé le 1er avril 2011 dans le cadre de la réforme du contrôle des institutions financières.
Ainsi, les différentes fonctions de contrôle macro-prudentiel et micro-prudentiel sont exercées par la Banque nationale de Belgique, y compris certaines compétences dévolues antérieurement à la CBFA. La FSMA de son côté, a pour mission d’assurer la surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées, d’agréer et de contrôler certaines catégories d’établissements financiers, de veiller au respect des règles de conduite par les intermédiaires financiers, de superviser la commercialisation des produits d’investissement destinés au grand public et d’exercer le contrôle dit « social » des pensions complémentaires. Le législateur a également chargé la FSMA d’apporter une contribution à l’éducation financière des épargnants et des investisseurs.
Plus précisément, la FSMA est chargée du contrôle des émissions et des offres publiques d’acquisition ; du régime des sociétés cotées ; des marchés et des entreprises de marché, en ce compris la prévention et la répression des abus de marché ; des organismes de placement collectif ; des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif ; des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement ; des bureaux de change ; des intermédiaires d’assurances et de réassurances ; des intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement ; des entreprises et opérations visées par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire ; de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, ainsi que de certaines dispositions non prudentielles de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d’assurances ; enfin du respect des règles visant à protéger le public contre l’offre ou la fourniture illicites de produits ou de services.
Les organes de la FSMA sont le comité de direction, le conseil de surveillance, et le comité d’audit. Le comité de direction est composé du président et de quatre membres nommés par arrêté royal pour une période de six ans, comme les membres des autres organes de la FSMA. Le conseil de surveillance, qui compte lui dix membres, assure la surveillance générale du fonctionnement et du financement de la FSMA. Le comité d’audit contrôle les comptes et le budget de la FSMA et se compose de quatre membres du conseil de surveillance. Le financement de l’institution incombe pour l’essentiel aux acteurs contrôlés.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/autorite-des-services-et-marches-financiers-fsma Note bibliographique : CRISP, « Autorité des services et marchés financiers (FSMA) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 19 juillet 2026.
Voir aussi la définition de :
groupe d’entreprises
Consulter aussi :
• Site de la FSMA
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Pendant du Fonds monétaire international (FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), communément appelée Banque mondiale (BM), est une institution spécialisée des Nations unies créée en 1945. Ensemble, les deux institutions, qui collaborent régulièrement sur plusieurs dossiers, forment le système dit « de Bretton Woods ».
La BM a contribué par ses prêts à taux préférentiels, au financement par les États de la reconstruction de l’Europe et du Japon après la Seconde Guerre mondiale, avant de se consacrer à l’octroi de prêts pour l’aide aux pays en développement. Ces prêts, le plus souvent à long terme, financent soit des projets de développement économique soit des programmes d’ajustement. Les fonds proviennent principalement d’emprunts sur le marché international des capitaux. La procédure pour l’obtention de ces prêts et les critères de sélection (notamment l’obligation d’appliquer les recommandations du FMI) sont critiqués par des ONG de coopération au développement, et plus généralement par les partisans d’un allègement de la dette des pays en voie de développement. La BIRD apporte également aux gouvernements des États nationaux ou à leurs subdivisions des services d’appui aux connaissances et de conseil (éventuellement remboursables) qui peuvent prendre la forme d’une assistance technique.
Les organes de la Banque mondiale sont :
- le conseil des gouverneurs, son organe de décision suprême. Se réunissant une fois l’an, il comprend un membre et un suppléant, souvent les ministres des finances ou du développement, par État membre. Les décisions y sont prises à la majorité simple des votes, chaque pays membre détenant un nombre de votes proportionnel à sa contribution au capital de la banque ;
- le conseil d’administration, auquel les gouverneurs délèguent certains aspects de leur mandat. Il se compose de 25 administrateurs, dont 5 sont toujours désignés par les souscripteurs les plus importants.
Depuis 2007, quatre institutions associées à la BIRD forment officiellement avec elle le Groupe de la Banque mondiale :
- l’Association internationale de développement (AID) fondée en 1960, qui accorde des crédits sans intérêt et des dons aux pays qui ne satisfont pas aux critères de la BIRD, celle-ci se limitant dorénavant aux prêts aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables ;
- la Société financière internationale (SFI) fondée en 1956, destinée à encourager l’investissement privé dans les pays les moins avancés ;
- le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI) fondé en 1965 ;
- l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) fondée en 1988, qui offre des services d’assurance contre les risques politiques.
Le siège de la Banque mondiale se trouve à Washington (États-Unis).
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/banque-mondiale-bm Note bibliographique : CRISP, « Banque mondiale (BM) », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 19 juillet 2026. Consulter aussi : • Site de la Banque mondiale Autres ressources :
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Le Boerenbond (littéralement, « Ligue des paysans ») est une union professionnelle créée à Louvain le 20 juillet 1890 pour représenter les intérêts économiques, sociaux, politiques et religieux du monde paysan en Flandre. Ses fondateurs sont un prêtre, Jacob-Ferdinand Mellaerts, et deux hommes politiques catholiques, Joris Helleputte et Frans Schollaert. Il s’agit pour eux d’apporter une réponse à une double menace. D’une part, la crise agraire de la fin du 19e siècle, qui provoque une forte baisse du prix des produits agricoles et un exode rural. D’autre part, le projet d’extension du droit de vote (qui sera effectivement adopté en 1893), dont sont susceptibles de découler tout à la fois des bouleversements sur la scène politique nationale et un accroissement de l’influence des libéraux et des socialistes dans les campagnes flamandes.
En quelques années, le Boerenbond multiplie les initiatives : guildes paroissiales, périodique (De Boer), formation professionnelle (modernisation de l’équipement et des techniques de culture, amélioration des semences et de l’alimentation du bétail, etc.), services d’achats, coopératives, caisses d’épargne, assurances, etc. De 1895 à 1935, il détient même une banque : la Middenkredietkas.
D’emblée, le Boerenbond est conçu comme une organisation résolument et indissociablement flamande et catholique.
Dès l’origine, le Boerenbond s’inscrit dans la mouvance du Mouvement flamand, dont il épouse et soutient les thèses et revendications, et dont il constitue rapidement l’un des principaux représentants. Ainsi, sur le plan linguistique, il s’investit pleinement dans la volonté de néerlandisation de la sphère publique en Flandre. Par la création du Boerinnenbond en 1911 et du Boerenjeugdbond en 1927 (à destination respectivement des femmes et des jeunes), il contribue puissamment à l’émancipation socio-culturelle des milieux ruraux flamands.
À partir de 1892, le Boerenbond tente de s’implanter en Wallonie. Cependant, la greffe ne prend guère auprès des agriculteurs et horticulteurs francophones, hormis dans le Brabant wallon (en raison de l’action de l’archidiocèse de Malines-Bruxelles). Depuis 1991, la présence du Boerenbond en Wallonie se limite dès lors à ses activités commerciales. Une exception notable est la région de langue allemande, où le Boerenbond compte des adhérents depuis l’entre-deux-guerres ; il y est toujours actif de nos jours en tant qu’union professionnelle, sous le nom de Bauernbund. De 1897 à 1997, le Boerenbond a porté officiellement le nom de Belgische Boerenbond.
Dès sa fondation, le Boerenbond entretient des liens étroits avec l’Église et avec le Parti catholique (puis le CVP). En Flandre, il est alors ainsi l’une des principales organisations du pilier chrétien. Dans l’entre-deux-guerres, il en est même l’un des quatre grands sous-piliers (« standen »). À partir du début des années 1970, et plus encore du tournant des 20e et 21e siècles, cette appartenance chrétienne va cependant en s’amenuisant. Aujourd’hui, il subsiste certes des traces de cette longue histoire quant au fond idéologique. Mais l’évolution du Boerenbond a été faite d’une profonde déconfessionnalisation. Sur le plan politique, et sans pour autant avoir opté pour le pluralisme, le Boerenbond a aujourd’hui des contacts avec l’ensemble des partis politiques néerlandophones démocratiques ; il conserve toutefois un lien privilégié avec le CD&V.
Actuellement, le Boerenbond comprend en son sein deux associations professionnelles : l’une à destination des femmes agricultrices et horticultrices (Ferm voor Agravrouwen ; anciennement, Boerinnenbond, puis Katholiek Vormingswerk van Landelijke Vrouwen – KVLV, puis Katholiek Vormingswerk voor Landelijke Vrouwen – KVLV) et l’autre à destination des jeunes agriculteurs et horticulteurs (Groene Kring ; anciennement, Boerenjeugdbond – BJB puis Katholieke Landelijke Jeugd – KLJ). Sa principale association socio-culturelle est Landelijke Gilden, née d’une restructuration opérée en 1972 pour s’adapter aux nouvelles réalités du monde agricole. Depuis 2000, le périodique du Boerenbond porte le titre Boer&Tuinder.
En sa qualité d’organisation patronale, le Boerenbond représente les intérêts de ses membres aux niveaux régional, fédéral et européen. Notamment, en tant qu’organisation reconnue au niveau intersectoriel par les autorités publiques flamandes et belges, il siège au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), au Vlaams Economisch Sociaal Overlegcomité (VESOC), au Conseil central de l’économie (CCE), au Conseil national du travail (CNT) et au sein du Groupe des dix. Il est donc un acteur majeur de la concertation économique et sociale.
De longue date, le Boerenbond constitue une puissance économique et financière considérable. De nos jours, via la société holding Maatschappij voor Roerend Bezit van de Boerenbond (MRBB, qui gère son patrimoine), il est notamment l’un des quatre principaux actionnaires du groupe de banque et d’assurances KBC. Les liens sont historiques : en effet, la KBC est née en 1998 d’une fusion de la Kredietbank avec deux filiales de la MRBB : Cera Bank et Assurantie van de Belgische Boerenbond (ABB). En outre, la MRBB est l’organisation faîtière des entreprises Arvesta (anciennement, AVEVE), Acerta, SBB et Agri Investment Fund (AIF). Les dividendes de la MRBB financent le Boerenbond (pour son fonctionnement, ses activités et ses projets de recherche), ainsi que les associations Ferm voor Agravrouwen et Groene Kring. En 2022, les actifs consolidés de la MRBB étaient estimés à quelque 5 milliards d’euros.
Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/boerenbond Note bibliographique : CRISP, « Boerenbond », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le dimanche 19 juillet 2026. Consulter aussi : • Site du Belgische Boerenbond Autres ressources :
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