pilier (UE)

notice mise à jour en 2020

Domaine d'action de l'Union européenne.

Le Traité de Maastricht (1992) puis le Traité d'Amsterdam (1999) ont organisé les politiques de l'Union européenne en trois piliers, correspondant à des degrés différents d'intégration : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération en matière de Justice et d'Affaires intérieures (JAI). Ensemble, ils constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union. Ces piliers se distinguaient essentiellement par leur mode de prise de décision. Alors que le premier pilier relevait de la procédure communautaire, les deux autres restaient soumis à la méthode intergouvernementale.

La distinction des trois piliers a disparu lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009. Au sein de l'Union, la plupart des décisions sont désormais prises selon la procédure dite communautaire, appelée procédure législative ordinaire. Les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune restent soumises à la méthode intergouvernementale, de même que certaines matières liées à la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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