Bureau fédéral du plan


Organisme d'intérêt public chargé principalement de diverses missions d'études prévisionnelles en matière économique et sociale.

Le Bureau fédéral du plan a été créé par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Il succède au Bureau du plan, créé par la loi du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique, qui succédait lui-même au Bureau de programmation économique, créé en 1959.

Chargé à l'origine de l'élaboration des plans quinquennaux sur la base d'opérations de prévision et de procédures de consultation des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, le Bureau du plan a vu ses missions évoluer. La planification a cédé la place à la fin des années 1970 aux prévisions et aux projections à moyen terme relatives à la situation économique belge et internationale, et à des études d'impact sur des thèmes ciblés.

Le Bureau fédéral du plan a repris ces missions, et est en outre chargé de fournir au gouvernement fédéral les données prévisionnelles nécessaires à l'élaboration du budget et les données permettant le suivi permanent de la conjoncture économique. Il est encore chargé, notamment, de procéder à des évaluations des politiques économiques, sociales et environnementales à la demande du Conseil central de l'économie, du Conseil national du travail ou du Parlement fédéral ; de l'élaboration, tous les quatre ans, d'un avant-projet et d'un projet de plan fédéral pour le développement durable ; des prévisions à long terme de l'évolution démographique et des conséquences financières du vieillissement de la population ; et de l'évaluation de la planification de la politique énergétique.

Le Bureau fédéral du plan est placé sous l'autorité du Premier ministre et du ministre des Affaires économiques. Il est dirigé par le commissaire au plan, assisté du commissaire adjoint.

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