consensus

notice mise à jour en 2022

Technique de prise de décision au sein d’un organe collégial en vertu de laquelle une décision n’est adoptée que si elle reçoit le soutien, fût-il tacite, de l’ensemble des membres qui le composent, ces derniers engageant alors en principe leur responsabilité par rapport à la décision prise.

Cette définition sera bientôt mise en ligne

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