gouvernement

Notice en cours de mise à jour

Dans un État (ainsi que, dans le cas d'un État fédéral, dans une entité fédérée), organe collectif chargé d'appliquer la législation, de mener la politique générale et de diriger l'administration.

Un gouvernement est un organe collectif, dont les membres portent généralement le titre de ministre ou de secrétaire d'État. Ceux-ci peuvent être désignés par le chef de l'État (roi, président…) ou par le Parlement. La composition d'un gouvernement peut obéir à certaines règles pour assurer la représentativité de l'un ou l'autre groupe ou territoire donné.

En dehors des cas où le chef de l'État est également le chef du gouvernement, le gouvernement est dirigé par l'un de ses membres qui, selon les cas, est appelé Premier ministre, président du conseil, chancelier, ministre-président… Le titulaire de cette fonction a une primauté sur les autres membres du gouvernement (auquel il donne d'ailleurs parfois son nom) ; sa désignation peut faire l'objet de règles spécifiques.

Les conseillers d'un ministre forment son cabinet.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui en contrôle l'action par différents moyens (interpellations, questions parlementaires ou motions adressées au gouvernement dans son ensemble ou à l'un de ses membres uniquement) et qui peut le pousser à la démission ou le remplacer s'il estime que le gouvernement, un ministre, le cabinet de celui-ci ou l'administration sur laquelle il exerce sa tutelle a commis une faute politique. Inversement, le gouvernement est parfois habilité à dissoudre le Parlement.

Une fois composé, il est de tradition que le gouvernement demande la confiance au Parlement. Pour cela, il est nécessaire qu'il puisse s'appuyer sur une majorité au Parlement ou, s'il est minoritaire, qu'un nombre suffisant de parlementaires s'abstiennent lors du vote de confiance ou approuvent sa mise en place sans que leur parti en soit membre (on parle alors de soutien externe).

Si un parti politique ou un groupe politique ne dispose pas à lui seul de la majorité des sièges au Parlement, il est d'usage dans de nombreux pays que plusieurs d'entre eux s'associent au sein d'une coalition. Les partis qui la composent peuvent conclure entre eux un accord de gouvernement dont les principaux axes se retrouvent dans la déclaration gouvernementale lue par le chef du gouvernement au Parlement avant de lui demander sa confiance.

Dans un État fédéral, tant le niveau de pouvoir central (en Belgique, l'Autorité fédérale) que chaque entité fédérée dispose de son gouvernement, responsable devant son Parlement .

En Belgique, outre le gouvernement fédéral, on dénombre ainsi le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement wallon, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement flamand et le gouvernement de la Communauté germanophone. En outre, chacune des trois commissions communautaires bruxelloises est dotée d'un exécutif appelé collège (dans le cas de la Commission communautaire française (COCOF) ou de la Commission communautaire flamande (VGC)) ou collège réuni (dans le cas de la Commission communautaire commune (COCOM)).

Le Comité de concertation, composé de représentants des gouvernements fédéral, régionaux et communautaires belges, est le lieu où ceux-ci tentent de s'accorder et de régler les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient les opposer.

Dans les États modernes basés sur la séparation des pouvoirs, le gouvernement est le principal détenteur du pouvoir exécutif. Il lui incombe de faire appliquer la législation édictée par le Parlement.

Pour ce faire, il peut notamment s'appuyer sur une administration et sur d'autres structures telles que, en Belgique, des organismes d'intérêt public (OIP). Il soumet aussi à l'approbation du Parlement le budget de l'État dans lequel figurent les recettes (impôts, taxes, accises…) qu'il entend prélever et qui vont lui donner les moyens financiers de son action, et les dépenses qu'il veut engager dans les différents domaines qui relèvent de sa compétence.

Le gouvernement édicte également des normes juridiques telles que des arrêtés (royaux, du gouvernement ou ministériels) ou des circulaires. Ces règles peuvent préciser une loi ou en permettre l'application sans toutefois pouvoir modifier le sens même de la loi et elles occupent une position inférieure à celle-ci dans la hiérarchie des normes. Exceptionnellement toutefois, le gouvernement peut demander au Parlement de lui accorder les pouvoirs spéciaux afin de pouvoir adopter des normes à caractère législatif en contournant la procédure parlementaire ordinaire.

Afin de mener sa politique, le gouvernement peut aussi soumettre des projets de législation au Parlement (en Belgique, projet de loi, de décret ou d'ordonnance). En ce sens, il constitue une des branches du pouvoir législatif. Au préalable, une procédure spécifique est de mise, qui implique par exemple la consultation du Conseil d'État. Au cours de la procédure législative, le gouvernement peut également déposer des amendements à une proposition de loi ou à un projet en cours d'examen. Après l'adoption d'un texte de loi par le Parlement, le gouvernement est généralement responsable de la sanction et de la promulgation de la loi, puis de sa parution au journal officiel.

Pour définir sa politique, le gouvernement peut ou, dans certains cas, doit solliciter l'avis de certains organismes. En Belgique, tel est particulièrement le cas dans le domaine de la concertation économique et sociale ou de la sécurité sociale. Le Conseil supérieur des finances (CSF) conseille le gouvernement fédéral sur les questions budgétaires, financières et fiscales.

Le gouvernement est lui-même tenu de respecter la Constitution et les lois de son pays ainsi que le droit international. Certains organes, tels que la Cour des comptes ou l'Inspection des finances en Belgique, veillent en particulier à ce que le gouvernement utilise correctement les deniers publics. Le gouvernement peut ester en justice au nom de l'État ou de l'entité qu'il représente. Les cours et tribunaux, la Cour constitutionnelle ou, en Belgique, la section du contentieux du Conseil d'État peuvent aussi condamner l'État, représenté par son gouvernement, si celui-ci n'a pas respecté certaines normes de droit.

Dans les cas où le gouvernement intervient dans la nomination des magistrats, des garanties d'indépendance existent généralement pour soustraire ces derniers à l'influence du pouvoir exécutif.

Dans la plupart des pays, c'est le gouvernement national qui mène la politique extérieure, à travers la diplomatie, et qui conclut les traités et accords internationaux ou signe ceux auxquels le pays adhère.

Dans l'Union européenne, les gouvernements sont représentés au Conseil de l'Union européenne, tandis que le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement.

Pour éviter un vide du pouvoir, un gouvernement démissionnaire reste en place jusqu'à ce qu'il soit remplacé par son successeur, mais son action est alors limitée à la gestion des affaires courantes.

On nomme gouvernement provisoire le gouvernement mis en place, pour une durée limitée, suite à une transformation profonde de l'État telle une révolution ou une déclaration d'indépendance. On parle aussi parfois de gouvernement de transition.

 

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