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voix délibérative

Notice mise à jour en 2025

Voix qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, y compris les votes.

On appelle voix [1] le choix exprimé en faveur d’un candidat [2] ou d’une proposition lors d’une discussion ou lors d’un vote [3]. On distingue deux types de voix. D’une part, la voix délibérative, qui permet de participer à tous les actes d’une assemblée, y compris la prise de décision, au moyen d’un vote qui sera comptabilisé. D’autre part, la voix consultative [4], qui donne le droit d’exprimer son point de vue lors de la discussion, mais non de le voir comptabilisé lors du vote.