Avec la création de la Banque-Carrefour des entreprises, en 2003, et la modernisation de l’ancien Registre de commerce, il est décidé, par arrêté [1] royal, de créer un numéro d’identification unique pour les entreprises [2]. Ce nouveau numéro a progressivement remplacé le numéro de Registre de commerce (pour les sociétés [3] commerciales), le numéro de registre national des personnes morales ainsi que le numéro de TVA. Il est d’application pour toutes les personnes morales [4] ainsi que pour les indépendants en personnes physiques (entreprises individuelles).
Les entreprises se voient attribuer ce numéro lors de leur inscription à la Banque-Carrefour des entreprises. Depuis février 2019, ce numéro peut être transféré, sous certaines conditions, d’une entreprise à une autre, notamment lors de fusions.
Le numéro d’entreprise est composé de 10 chiffres dont le premier est obligatoirement un 0 ou un 1.