Un traité est un engagement juridique qui engage les États [1] ou les organisations et non pas les signataires. Les traités sont régis par la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités en ce qui concerne les traités entre États et par la Convention de Vienne du 21 mars 1986 en ce qui concerne les traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales. Ces conventions régissent la conclusion, la validité, l’effet et la durée des traités.
Il y a des traités bilatéraux (entre deux États ou entre un État et une organisation internationale) et des traités multilatéraux (entre plusieurs États ou organisations internationales). Il existe des traités de coopération politique, économique ou culturelle, des traités qui mettent fin à un conflit armé (traités de paix), des traités qui établissent le statut d’organisations internationales, etc.
Les traités sont négociés, conclus et signés par le pouvoir exécutif [2] (gouvernements [3] ou chefs d’État) puis ratifiés soit via une procédure parlementaire [4] soit via un référendum [5].
Dans un État fédéral [6], les entités fédérées [7] ne disposent généralement pas du pouvoir de conclure des traités. La Belgique constitue une exception à cet égard, puisque les Communautés [8] et les Régions [9] (et deux des trois Commissions communautaires [10]) peuvent conclure des traités pour les matières qui sont de leur compétence.
Selon la hiérarchie des normes [11] en vigueur en Belgique, les dispositions des traités internationaux ayant des effets directs dans l’ordre juridique interne doivent en principe prévaloir sur les normes de droit interne. Toutefois, une controverse subsiste qui oppose les hautes juridictions belges quant à la question de savoir si la règle de droit international directement applicable posée dans un traité international liant la Belgique doit prévaloir sur la règle constitutionnelle ou inversement. Tandis que la Cour de cassation [12] et le Conseil d’État [13] privilégient la première thèse, la Cour constitutionnelle [14] opte pour la seconde.
L’unification européenne s’est construite par la voie de traités successifs.