En 2010, la crise de la dette dans la Zone euro [1] a particulièrement touché plusieurs pays membres de l’Union européenne [2], dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, rendant difficile leur accès aux marchés internationaux pour se financer.
Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) a été créé peu après le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) [3]. Institué par un contrat international (accord-cadre) signé le 7 juin 2010 par les États membres de la Zone euro, le FESF, dont le siège est à Luxembourg, avait lui aussi pour objectif de préserver la stabilité financière en Europe. Initialement prévu pour aider les pays en difficulté financière et membres de la Zone euro par l’octroi de prêts, de lignes de crédit ou par l’achat de titres de dette sur le marché primaire (c’est-à-dire nouvellement émise), le FESF a vu ses missions s’élargir pour faire face à l’intensification de la crise. À partir du 21 juillet 2011, il s’est trouvé autorisé à :
- intervenir sur les marchés secondaires dans des cas jugés exceptionnels par la Banque centrale européenne (BCE) [4] ;
- à prêter aux États de manière préventive sur la base d’un programme établi à titre de précaution ;
- et à financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements.
Pour mettre en œuvre ces missions, le FESF disposait de la possibilité de lever des fonds sur les marchés financiers ou auprès d’institutions financières sous la forme d’émissions d’obligations. Celles-ci étaient garanties par les budgets des États membres au prorata de leur participation [5] dans le capital de la BCE. Grâce aux garanties apportées par les États, les obligations émises par le FESF étaient bien notées sur les marchés, ce qui lui permettait d’y emprunter de l’argent à bas taux. Une fois l’argent emprunté, le FESF pouvait le prêter en retour aux États de la Zone euro en difficulté à des taux que ceux-ci n’auraient pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers. Suite à la dégradation des notes des États par les agences spécialisées [6], la capacité du FESF à lever des fonds s’est retrouvée diminuée et sa force d’intervention a été jugée insuffisante.
Les accords de prêt aux pays demandeurs étaient soumis à plusieurs conditions :
- l’approbation par la Commission européenne [7], en liaison avec la BCE et le Fonds monétaire international (FMI) [8], du programme de redressement proposé par l’État membre bénéficiaire pour alléger le fardeau de sa dette ;
- l’approbation unanime des pays membres de la Zone euro représentés par leur ministre des Finances ;
- la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d’un protocole d’accord incluant la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l’opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt.
Tout comme le MESF, le FESF a été remplacé en 2012 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) [9] dont le rôle est plus étendu. Toutefois, le FESF existe toujours mais il ne peut plus consentir de nouveaux prêts.