L’INAMI a été institué par la loi du 9 août 1963. Il est aujourd’hui une institution publique de sécurité sociale [1].
L’INAMI est chargé de la gestion administrative et financière de l’assurance soins de santé, de l’assurance indemnités (indemnités pour incapacité de travail et frais funéraires) et de l’assurance maternité.
Le remboursement des soins de santé et le paiement des indemnités n’est pas versé directement aux bénéficiaires mais par les mutualités, sous le contrôle de l’INAMI. Celui-ci verse aux mutualités les fonds nécessaires qui proviennent de l’ONSS [2], l’organisme chargé de la gestion fiancière globale de la sécurité sociale [3].
En amont de ces flux financiers, l’INAMI :
- gère et organise le remboursement des soins de santé couverts par l’assurance obligatoire (nomenclature des actes médicaux et paramédicaux, tarification des remboursements, assurabilité des bénéficiaires…) ;
- gère l’octroi des indemnités accordées aux bénéficiaires de l’assurance obligatoire (pour raison d’incapacité de travail ou de maternité et pour frais funéraires) ainsi que les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs ;
- contrôle le respect de la réglementation par les dispensateurs de soins (notamment l’utilisation de la nomenclature) et par les mutualités ;
- organise la concertation [4] entre les différents acteurs de l’assurance soins de santé et indemnités.
Le Comité général de gestion de l’INAMI est composé en nombre égal [5] de représentants des organisations représentatives [6] des employeurs et des travailleurs indépendants, de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés et de représentants des organismes assureurs (mutualités).
Trois représentants du gouvernement fédéral assistent également aux réunions. Ils sont nommés par le Roi [7], sur proposition des ministres [8] qui ont respectivement les Affaires sociales, le Budget et les Classes moyennes dans leurs attributions.