CRISP | Vocabulaire politique - https://www.vocabulairepolitique.be

secteur privé

Notice mise à jour en 2020

Ensemble des personnes morales qui ne sont pas sous le contrôle, total ou majoritaire, de l’État entendu au sens large.

Le secteur privé se définit en opposition au secteur public [1], les deux notions étant mutuellement exclusives. Par essence, la définition exacte et les frontières du secteur privé dépendent donc de celles données au secteur public.

La plupart du temps, on entend toutefois sous cette appellation l’ensemble des personnes morales [2] qui ne sont pas sous le contrôle (au moins 51 % du droit de vote des actionnaires [3]) de l’État [4] entendu au sens large (l’Autorité fédérale [5], les Communautés [6], les Régions [7], les provinces [8], les communes [9] et l’ensemble des institutions qui leur sont associées). Il s’agit donc de l’immense majorité des entreprises [10] qu’elles soient constituées sous la forme de sociétés [11], d’associations [12] ou de fondations [13] et ce, indépendamment de leur objet social ou de leurs activités.