L’Inspection des finances est un corps interfédéral, constitué d’inspecteurs relevant administrativement des ministres [1] du Budget [2] au niveau fédéral [3], communautaire [4] ou régional [5] et fonctionnellement de l’exécutif [6] auprès duquel ils sont accrédités . Des inspecteurs des finances sont ainsi accrédités auprès du gouvernement [7] fédéral, des gouvernements de communauté ou de région et du collège de la COCOF [8].
Les inspecteurs des finances exercent une triple mission :
- ils conseillent les ministres auprès desquels ils sont accrédités, en leur adressant notamment des suggestions pour mieux employer les moyens engagés ou pour réaliser des économies ;
- ils contrôlent, au nom des membres de l’exécutif, les ministres qui ont le budget ou la fonction publique [9] dans leurs attributions ;
- ils procèdent à l’examen préalable de la plupart des décisions de dépense envisagées par les ministres : ils rendent des avis avant les décisions de dépense, ainsi que sur l’incidence financière des avant-projets de loi [10], de décret [11], d’ordonnance [12] et des projets de loi [13], de décret [14] ou d’ordonnance [15] ou d’arrêté [16].
Les inspecteurs des finances sont également chargés de contrôler les opérations financières des organismes d’intérêt public [17] de type A, ou de remettre des avis sur les opérations financières des organismes de type B, C, ou D.
L’Inspection des finances a également été désignée officiellement, depuis 2007, comme Autorité d’audit pour tous les programmes et les politiques qui sont cofinancés par l’Union européenne [18] tels que la Politique agricole commune et les Fonds structurels européens.
Des inspecteurs des finances sont parfois désignés, cette fois en tant que commissaires du gouvernement ou que délégués du ministre du Budget, en vue d’assurer le contrôle de certains organismes publics dotés de la personnalité juridique [19] (par exemple les institutions publiques de sécurité sociale [20] ou les institutions universitaires).
De manière générale, les inspecteurs des finances ont accès à tous les dossiers et reçoivent tous les renseignements qu’ils demandent, mais ils ne peuvent pas donner d’ordre tendant à empêcher ou à suspendre des opérations. Ils ont un simple pouvoir d’avis, et non un rôle de décision ou de gestion. Leurs avis portent sur quatre aspects des dépenses publiques examinées : leur légalité, leur régularité, leurs incidences budgétaires et financières, ainsi que leur opportunité. Les ministres doivent obligatoirement demander l’avis de l’Inspection des finances dans certaines circonstances ou au-delà de certain seuils.
L’Inspection des finances peut également exercer un contrôle a posteriori et réaliser des enquêtes ou des audits à la demande des ministres concernés.
La Cour des comptes [21] remplit un rôle semblable à celui de l’Inspection des finances au sein du pouvoir législatif [22].