Lors de la première réforme de l’État [1], en 1970, la Constitution [2] belge a créé trois entités [3] se distinguant par la langue employée par la majorité de la population de chacune d’entre elles et chargées principalement de gérer les matières liées à la culture : les Communautés culturelles. Dix ans plus tard, ces entités sont devenues les Communautés [4] à l’occasion de la deuxième réforme de l’État [5].
Les matières culturelles sont un des domaines de compétence attribués aux Communautés par la Constitution. L’article 4 de la loi spéciale [6] du 8 août 1980 de réformes institutionnelles fixe la liste de ces matières. Cette liste inclut des compétences très diverses : la culture au sens large, les médias, les loisirs (dont le sport), la formation hors enseignement (y compris le recyclage professionnel), le patrimoine, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, la politique de la langue. Dans toutes ces matières, les Communautés disposent du pouvoir d’édicter des normes législatives (sous la forme de décrets [7]) et mènent leur politique propre.
La liste des matières culturelles comporte deux exceptions mineures au profit de l’Autorité fédérale [8], et une exception (les monuments et les sites) au profit des Régions [9] : ces matières échappent donc à la compétence des Communautés.
Il faut préciser qu’en vertu d’un mécanisme de transfert d’exercice de compétences [10], certaines matières culturelles (celles qui concernent le recyclage professionnel) ont été transférées par la Communauté française [11] à la Région wallonne [12] (pour la région de langue française [13]) et à la Commission communautaire française (COCOF) [14] (pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale), tandis que les monuments et sites, matière régionale, ont été transférés par la Région wallonne à la Communauté germanophone [15] (pour la seule région de langue allemande).
Par ailleurs, c’est l’Autorité fédérale, et non l’une ou l’autre des deux grandes Communautés, qui est compétente pour :
- tous les établissements scientifiques et culturels fédéraux [16], dont la plupart sont situés en Région bruxelloise : Bibliothèque royale de Belgique, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Observatoire royal de Belgique, etc. ;
- diverses institutions culturelles établies en Région bruxelloise et qui, en raison de leurs activités bilingues, ne relèvent pas de l’une ou l’autre Communauté : il en va ainsi de certains réseaux de radio ou de télédistribution, ainsi que des trois institutions culturelles fédérales [17] (le Théâtre royal de la Monnaie, l’Orchestre national de Belgique et le Palais des Beaux-Arts).