Depuis la création du Royaume de Belgique, certaines religions bénéficient d’un financement public [1]. Dans le langage courant, elles sont qualifiées de « cultes reconnus [2] ». Six religions sont actuellement reconnues : le culte catholique [3], le culte protestant-évangélique [4], le culte israélite [5], le culte anglican [6], le culte islamique [7] et le culte orthodoxe [8].
La reconnaissance d’un culte implique la prise en charge des traitements et des pensions de ses « ministres » par le SPF [9] Justice, en application du prescrit de l’article 181 de la Constitution [10].
Par « ministre du culte », on entend une personne désignée par l’organe chef de culte et nommée à une place du cadre déterminé par le ministre [11] de la Justice. Ne sont donc pas concernés ici les enseignants des cours de religion, ni les aumôniers dans les établissements pénitentiaires ou à l’armée [12].
Depuis 1993, la Constitution prévoit également le financement des traitements et pensions des délégués qui fournissent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle. C’est ainsi que les traitements et pensions des délégués laïques sont pris en charge depuis la reconnaissance de la laïcité dite organisée [13] en 2002.
Le montant des traitements des ministres du culte est fixé par la loi [14] (plusieurs fois modifiée) du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, (…) des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque.
Le nombre de postes financés est déterminé en concertation avec les organes représentatifs [15] de chaque conviction reconnue et en concertation avec les Régions [16] ou la Communauté germanophone [17] qui reconnaissent les communautés locales des cultes, afin qu’à chaque communauté reconnue corresponde au moins le financement d’un poste de ministre du culte. Pour chaque conviction reconnue est déterminée une nomenclature des différents postes financés avec la rémunération correspondante. Un certain nombre de postes administratifs peuvent également être pris en charge. Sont considérés comme ministres du culte et financés à ce titre :
- pour le culte catholique : archevêque, évêque, vicaire général d’évêché ou d’archevêché, chanoine d’évêché ou d’archevêché, secrétaire d’évêché ou d’archevêché, curé, desservant, chapelain, vicaire et assistant paroissial ;
- pour le culte protestant-évangélique : pasteur-président du synode, premier pasteur, second pasteur, pasteur, secrétaire à la présidence du synode, pasteur auxiliaire ;
- pour le culte israélite : grand rabbin de Belgique, grand rabbin, secrétaire du consistoire, rabbin et ministre officiant ;
- pour le culte anglican : chapelain des églises d’Anvers et d’Ixelles, chapelain des autres églises ;
- pour le culte islamique : secrétaire général de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), secrétaire de l’EMB, secrétaire adjoint de l’EMB, conseiller, imam 1er en rang, imam 2e en rang, imam 3e en rang ;
- pour le culte orthodoxe : métropolite-archevêque, archevêque, évêque, vicaire général, secrétaire, curé-doyen, desservant et vicaire ;
- pour la laïcité organisée : niveau A, niveau B, et niveau C.
Les organes représentatifs procèdent seuls aux nominations et aux révocations aux différents postes. Depuis un certain nombre d’années, l’Église catholique ne parvient plus à remplir tous les postes prévus au cadre, par suite de la crise des vocations. Pour les autres convictions reconnues, en revanche, le taux d’occupation des postes demeure élevé.