Dans les démocraties [1] contemporaines, l’élection est la principale manière de désigner les représentants [2] de la population à différents niveaux du pouvoir politique. D’autres modalités de désignation sont toutefois également pratiquées, par exemple la cooptation d’une partie des sénateurs [3].
L’élection, dans les systèmes démocratiques, a un caractère temporaire : régulièrement, les électeurs sont invités à renouveler la composition des assemblées. La périodicité comme les modalités des scrutins [4] (élection et scrutin sont quasiment synonymes) varient en fonction de chaque assemblée. En Belgique, l’élection des représentants politiques s’effectue au suffrage universel [5].
L’acte d’élire s’effectue au moyen du vote [6]. L’électeur accorde sa voix [7] (ou suffrage [8]) à un ou plusieurs candidats [9], voire à une liste [10] de candidats.
Afin de garantir la liberté de choix [11] de l’électeur, le vote est secret. À cette fin, l’électeur se rend dans un isoloir dans lequel il est seul face au bulletin de vote, en cas de vote sur support papier, ou à l’ordinateur, en cas de vote électronique [12]. Dans aucun cas, il ne peut être contraint à révéler son vote.
En Belgique, le vote est en principe obligatoire. Toutefois, la Région flamande a supprimé l’obligation de vote pour les élections locales (élections provinciales, élections communales, élection des conseils de district [13] intracommunaux) depuis les scrutins du 13 octobre 2024.
Dans certains cas, l’élection vise le renouvellement intégral de l’assemblée. Dans d’autres cas, elle ne procède qu’à un renouvellement partiel. Ainsi, aux États-Unis, le Sénat est renouvelé par tiers tous les deux ans.
L’élection est souvent directe : les électeurs désignent leurs représentants et ceux-ci siègent dans l’assemblée pour laquelle ils ont été élus. Mais il arrive aussi qu’elle soit indirecte : ainsi en va-t-il des sénateurs de Communauté [14] ou de Région [15] (voir Sénat [16]), ou des membres du Parlement de la Communauté française [17] qui sont tous élus au Parlement wallon [18] ou au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (PRB) [19].
En Belgique, selon l’élection, des modalités particulières sont en vigueur, comme l’application d’un seuil électoral [20] ou la pratique de l’apparentement [21].
Selon les pays, et parfois au sein d’un même État [22], selon les élections, les modes de scrutin diffèrent. En Belgique, le mode de scrutin est, à une exception près, celui de la représentation proportionnelle [23] (selon la méthode D’Hondt ou, pour les élections communales (excepté dans les communes germanophones), la méthode Imperiali). Seule la désignation du membre germanophone au Parlement européen [24] correspond de fait à un scrutin majoritaire [25] puisqu’il n’y a qu’un seul membre à élire dans une seule circonscription électorale [26]. Dans d’autres États, on applique le scrutin majoritaire, selon des modalités qui varient d’un pays à l’autre.
Quel que soit le mode de scrutin, des conditions d’éligibilité [27] sont imposées qui ont trait à l’âge, à la nationalité, etc.
À l’issue du scrutin, le candidat qui est élu siège dans l’assemblée tout en conservant une liberté d’action à l’égard de ceux qui ont voté pour lui (il ne s’agit pas d’un mandat [28] impératif). L’élu représente le corps électoral dans son ensemble, et pas seulement ceux qui l’ont élu. Il n’est par ailleurs pas tenu de respecter les promesses qu’il a faites durant la campagne électorale. La liberté de l’élu peut néanmoins être restreinte par la discipline de vote que peut lui imposer son parti [29] ou son groupe politique [30] dans certaines matières ou à certains moments.
L’élection peut dépasser le cadre strictement politique. Dans le secteur privé [31], se déroulent ainsi à échéances régulières des élections sociales [32] qui ont vocation à désigner les représentants des salariés au sein des conseils d’entreprise [33] et des comités pour la prévention et la protection au travail [34].