La loi spéciale [1] de réformes institutionnelles [2] du 8 août 1980 [3], modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 [4], maintient en faveur de l’Autorité fédérale [5] la compétence relative aux « établissements scientifiques et culturels fédéraux ».
Ces établissements sont énumérés dans un arrêté [6] royal du 30 octobre 1996. Celui-ci parle, depuis une modification qui lui a été apportée en 2007, d’« établissements scientifiques fédéraux ». Cependant, l’expression « établissements scientifiques et culturels fédéraux » figure toujours dans la loi spéciale du 8 août 1980, si bien que les deux dénominations coexistent.
Ces établissements sont au nombre de quinze. Ils sont chacun dotés d’une existence administrative [7] autonome, mais ils ne possèdent pas de personnalité juridique [8] propre. Ils sont tous situés en Région bruxelloise, à l’exception du Musée royal de l’Afrique centrale (qui est localisé à Tervuren, dans le Brabant flamand [9]).
Ces établissements relèvent :
- soit du ministre [10] fédéral en charge de la Politique scientifique :
- Archives générales du Royaume et archives de l’État dans les provinces (AGR),
- Bibliothèque royale de Belgique (KBR),
- Institut royal d’aéronomie spatiale de Belgique (IAS),
- Institut royal météorologique de Belgique (IRM),
- Institut royal du patrimoine artistique (IRPA),
- Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB),
- Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC ou AfricaMuseum),
- Musées royaux d’art et d’histoire (MRAH),
- Musées royaux des beaux-arts de Belgique (MRBAB),
- Observatoire royal de Belgique (ORB),
- soit du ministre fédéral en charge de la Santé :
- Institut scientifique de santé publique (Sciensano),
- Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) ;
- soit du ministre fédéral en charge de la Justice [11] :
- Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC),
- Centre pénitentiaire de recherche et d’observation clinique (CPROC) ;
- soit du ministre fédéral en charge de la Défense nationale [12] :
- War Heritage Institute (WHI), anciennement Musée royal de l’armée et de l’histoire militaire (MRA).
Les Musées royaux d’art et d’histoire (MRAH) sont composés du Musée Art et Histoire, du Musée des instruments de musique (MIM), de la Porte de Hal et des Musées d’Extrême-Orient (c’est-à-dire la Tour japonaise, le Pavillon chinois et le Musée d’art japonais).
Quant à eux, les Musées royaux des beaux-arts de Belgique (MRBAB) comprennent le Musée d’Art ancien (ou Musée Oldmasters), le Musée d’Art moderne, le Musée Fin de siècle, le Musée Magritte, le Musée Wiertz et le Musée Meunier.
Les Archives générales du Royaume et archives de l’État dans les provinces (AGR) sont divisées en quatre départements : « Archives dans la Région de Bruxelles-Capitale » (qui comprend le siège central, le Dépôt Joseph Cuvelier, les Archives du Palais royal et les Archives de l’État à Bruxelles), « Archives dans les provinces wallonnes et dans la Communauté germanophone » (qui comprend les dépôts d’Arlon, Eupen, Liège, Louvain-la-Neuve, Mons, Namur et Tournai), « Archives dans les provinces flamandes » (avec les dépôts d’Anvers-Beveren, Bruges, Courtrai, Gand, Hasselt et Louvain) et « Centre d’études guerre et société » (qui est constitué du Centre d’études et de documentation Guerre et société contemporaines – CegeSoma, intégré aux AGR en 2016).
Il convient de ne pas confondre les établissements scientifiques et culturels fédéraux avec les institutions culturelles fédérales [13].