Le terme de motion a un usage assez large. Dans les parlements [1], la motion désigne la plupart des déclarations écrites, généralement assez brèves, adoptées à l’issue d’un vote [2] et qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’élaboration d’une loi [3], d’un décret [4], d’une ordonnance [5] ou d’un règlement [6] mais dans le cadre des fonctions de contrôle du pouvoir exécutif [7] de cette assemblée ou pour régler les travaux de celle-ci. Il existe plusieurs types de motions :
- La motion pure et simple, déposée par un membre de l’assemblée à l’issue d’une interpellation [8] adressée au gouvernement [9] qui est responsable devant l’assemblée : elle vise à passer à l’ordre du jour, c’est-à-dire à continuer les débats sans autre incidence politique. Si l’assemblée adopte cette motion, elle constate qu’elle a entendu l’interpellation et l’explication du ministre [10] concerné ou du gouvernement. La motion pure et simple est habituellement déposée par un membre de la majorité [11] qui veut clore une discussion.
- La motion motivée ou motion de recommandation, déposée par un membre de l’assemblée à l’issue d’une interpellation adressée au gouvernement ou à un ministre : il s’agit cette fois d’un texte contenant une recommandation sur l’objet de l’interpellation.
- La motion d’ajournement, qui tend à reporter un débat ou une séance.
- La motion d’ordre, qui constitue notamment un rappel du règlement ou de l’ordre du jour. Elle a priorité sur les questions principales et elle en suspend la discussion. Elle revêt dès lors un poids particulier.
- La motion de confiance [12], déposée par le gouvernement et par laquelle il sollicite un vote de confiance afin de vérifier ou de rétablir la cohésion de sa majorité. Déposer une telle motion est généralement le premier acte qu’accomplit le Premier ministre [13] ou le ministre-président d’un nouveau gouvernement après avoir lu la déclaration gouvernementale [14].
- La motion de méfiance [15], déposée par des membres de l’assemblée afin de renverser le gouvernement ou de le remanier sans passer par des élections [16] (ce mécanisme est également en usage, en Région wallonne [17], au niveau communal [18] et au niveau provincial [19]).
Toutes ces motions font l’objet d’un vote, mais ce n’est qu’en votant sur les deux derniers types de motion que l’assemblée se prononce sur la confiance ou sur la méfiance à l’égard de l’exécutif.
C’est par une motion, appelée résolution dans certaines assemblées, qu’un parlement déclare qu’il existe un conflit d’intérêts [20], c’est-à-dire que ses intérêts sont gravement lésés par une décision ou une absence de décision de la part d’un autre pouvoir.
Le mécanisme familièrement appelé « sonnette d’alarme [21] » implique également le dépôt d’une motion.
La motion ne doit pas être confondue avec la résolution [22].