Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)


Institution publique de sécurité sociale chargée de l'échange de données entre les institutions de sécurité sociale.

La BCSS a été instituée par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Elle est notamment chargée de :
– l'autorisation, l'organisation et la conduite des échanges de données entre les institutions publiques de sécurité sociale ;
– la coordination entre ces institutions et le Registre national ;
– la collecte auprès des institutions de sécurité sociale des données d'identification non disponibles dans le Registre national ;
– la collecte auprès des institutions de sécurité sociale d'informations utiles à la gestion, à la conception et à la connaissance de la sécurité sociale.

Lors de l'exécution de ces missions, la Banque-carrefour doit tenir compte de la protection des données en général, et de la protection de la vie privée des assurés sociaux en particulier.

La Banque-carrefour est gérée paritairement par des représentants des organisations patronales et syndicales.
La BCSS a créé la carte SIS comme moyen d'identification unique des assurés sociaux dans tous leurs rapports avec les organismes de la sécurité sociale. Les dossiers des assurés sociaux résident en effet dans les banques de données informatiques de ces organismes sur la base de la clé d'identification mentionnée sur la carte.

site de la Banque carrefour

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