Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS)

notice mise à jour en 2019

Institution publique de sécurité sociale chargée de l'échange de données entre les institutions de sécurité sociale.

La BCSS a été instituée par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. Elle se présente comme le coordinateur de l'e-government dans le secteur social belge dont elle gère le réseau d'échange d'informations. La BCSS relève des compétences de l'État fédéral. Elle est chargée :

Parmi les projets dont elle a la charge, la BCSS s'occupe entre autres de l'accès des acteurs du secteur au Registre national des personnes physiques ainsi qu'à la base de données de la Déclaration immédiate (Dimona). Elle est aussi en charge du déploiement de l'eBox citoyen, boîte aux lettres électronique permettant de recevoir et de centraliser des documents officiels, ainsi que du portail de la sécurité sociale.

La BCSS est gérée paritairement par des représentants des organisations patronales et syndicales.

Site de la Banque carrefour de la sécurité sociale

Les commentaires sont fermés.