case de tête


Espace réservé au vote qui surmonte la liste des candidats, et sur lequel se porte le vote de l'électeur qui ne souhaite pas modifier l'ordre des candidats tel qu'il est présenté sur la liste.

La case de tête est située sous le numéro et le logo de la liste et au-dessus des noms des candidats. Elle est l'endroit où l'électeur indique qu'il vote pour une liste sans vouloir intervenir dans l'ordre dans lequel les candidats sont présentés. S'il souhaite favoriser un ou plusieurs candidats de la liste, l'électeur doit voter en leur faveur en cochant la case en regard de leurs noms.

L'ensemble des bulletins marqués d'un vote en case de tête intervient dans le calcul du chiffre électoral de la liste (le nombre de voix qu'elle a obtenu) ainsi que dans le calcul du nombre de sièges acquis par elle, au même titre que tous les bulletins valables qui contiennent un ou plusieurs votes nominatifs en faveur de candidats de cette liste. Si par erreur un électeur a rempli à la fois la case de tête et une ou des cases en regard de candidats de la même liste, il sera réputé avoir voulu émettre un vote préférentiel en faveur de ces candidats. Son bulletin sera donc considéré comme valable, mais il ne sera pas tenu compte de son vote en case de tête.

Lors de la dévolution des sièges, deux cas de figure sont possibles. Pour l'élection des membres belges du Parlement européen, pour ceux de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que pour l'élection des conseillers communaux de la Région bruxelloise, sont d'abord élus les candidats qui ont obtenu assez de voix de préférence pour atteindre le chiffre d'éligibilité. Ensuite, la moitié des voix portées en case de tête (auxquelles on assimile les bulletins contenant des votes uniquement en faveur de candidats suppléants, lorsqu’il y en a) est distribuée aux candidats qui n'atteignent pas le chiffre d'éligibilité.

Le premier candidat, s'il n'a pas recueilli sur son nom suffisamment de voix pour être élu, recevra de la case de tête (que l'on appelle parfois le pot commun) le nombre de voix qui lui manquent, puis on complétera le nombre de voix du deuxième candidat, puis du troisième et ainsi de suite jusqu'à épuisement du pot commun. Une fois le pot commun vide (constitué donc de la moitié de l'ensemble des votes portés en case de tête) seules les voix de préférence de chaque candidat sont prises en considération pour l'attribution des sièges. Une méthode similaire permet de classer également les candidats suppléants. En Flandre, lors des élections communales et provinciales, l'effet dévolutif du vote en case de tête est réduit à un tiers.

En Wallonie, par contre, pour l'élection des conseillers communaux et provinciaux, les votes en case de tête récoltés par une liste sont comptabilisés uniquement pour déterminer le nombre d'élus auxquels cette liste a droit. L'effet dévolutif du vote en case de tête a été supprimé, mais la case de tête a été maintenue sur les bulletins de vote. En cas d'égalité entre deux candidats, l'ordre de présentation sur la liste les départage.

Jusqu'en 2000, le pot commun était constitué de l'ensemble des voix émises en case de tête. La réduction, totale ou partiel, de l'effet dévolutif de la case de tête intervenue depuis lors pour tous les scrutins traduit un affrontement entre la revendication de suppression totale de la possibilité de voter en case de tête et une position opposée visant à maintenir le système antérieur. Elle a pour avantage de donner un poids plus élevé au vote de l'électeur dans la détermination des candidats qui sont élus. Elle a pour inconvénient de personnaliser les campagnes électorales et de favoriser le vedettariat.

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