dette publique


Encours de l'ensemble des emprunts contractés par l'État, les entités fédérées et les pouvoirs locaux pour faire face à leur besoin de financement.

Depuis l'établissement d'un système de grande circulation monétaire au Moyen Âge, rendu possible par l'essor de la banque moderne, les États ont pris l'habitude de recourir à l'emprunt pour leurs besoins de financement.

L'État peut se procurer des ressources par l'emprunt sous diverses formes, dont les plus classiques sont :

– l'émission d'obligations, c'est-à-dire de titres au porteur remboursables à une échéance fixe et productifs d'intérêts fixes également ;
– l'émission de bons du Trésor ou de certificats de Trésorerie remboursables à plus court terme et également productifs d'intérêts fixes.

L'administration en charge d'assurer la gestion opérationnelle et le service financier de la dette publique fédérale est l'Agence de la dette. Son rôle est de minimiser le coût du financement de l'État dans le cadre d'une gestion prudente des risques et en respectant les objectifs généraux fixés par les politiques budgétaire et monétaire.
Le coût de financement de la dette dépend essentiellement du taux d'intérêt associé à l'émission des titres de dette par l'État. Ce taux est notamment influencé par les notes accordées par les agences de notation qui jugent de la soutenabilité de l'endettement du pays.
L'encours de la dette de l'État correspond, en principe, à la somme des déficits annuels successifs de l'État. Le volume de dette publique varie selon les méthodes et les concepts utilisés pour le calculer.
Une première distinction est faite entre la dette brute et la dette nette. La dette brute comprend tous les engagements financiers contractés par les pouvoirs publics c'est-à-dire l'Autorité fédérale, les communautés, les régions, les provinces et les communes, ainsi que les institutions publiques de sécurité sociale. La dette nette est obtenue en soustrayant de l'endettement brut les actifs financiers détenus par les pouvoirs publics.
Selon les organismes emprunteurs, la dette se subdivise également en dette directe et en dette indirecte (ou débudgétisée). La dette directe est contractée directement par l'État ou une entité fédérée pour couvrir ses propres besoins. La dette indirecte est contractée au profit de certaines institutions ou services publics. Les charges d'amortissement et d'intérêt de cette dette sont supportées par l'État et imputées dans les budgets des administrations qui ont la tutelle sur les organismes emprunteurs.

Depuis le Traité de Maastricht et la définition des critères de convergence, l'Union européenne a adopté un système européen de comptes économiques intégrés (SEC 95). Celui-ci fournit un cadre cohérent de comptabilité nationale qui sert désormais de référence pour les analyses de données macroéconomiques et les comparaisons internationales des pays membres. Ainsi, il existe une définition précise de la dette publique au sens de Maastricht. Elle représente le total des dettes brutes à leur valeur nominale en cours à la fin de l'année et consolidées à l'intérieur des secteurs du gouvernement général.
Dans le but de coordonner leurs politiques budgétaires, les pays de l'Union européenne ont adopté en 1997 le Pacte de stabilité et de croissance. Cet instrument désigne un ensemble d'objectifs et de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter, dont celui de maintenir le rapport de la dette publique au PIB en-dessous du seuil de 60%. En 2012, la crise budgétaire européenne et l'exigence de réduire les niveaux de dette publique qui a suivie ont accéléré l'adoption de nouvelles règles et de sanctions destinées à renforcer la discipline budgétaire et garantir la stabilité économique au sein de la zone euro.

site de l'Agence de la dette

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