secteur non marchand


Branche d'activité dont les organisations fournissent des biens et services à la collectivité sans but de lucre et sont financées principalement par des subsides publics.

Le secteur non marchand recouvre une variété d'activités et de services qui vont du culturel à la santé, en passant par le social et l'environnement. Ces activités sont organisées, pour la plupart, sous la forme juridique de l'association sans but lucratif. Les autres formes juridiques présentes dans le secteur sont la coopérative, la fondation, la société à finalité sociale et la mutualité.
Une grande partie de ces organisations ont un pouvoir organisateur que l'on peut rattacher à l'un des piliers » issus des clivages qui traversent la société belge. Ces piliers, toujours bien présents dans des domaines comme l'enseignement ou la santé, ont tendance à s'estomper comme porteurs d'une dynamique politique globale. Cependant, les organisations actives dans les secteurs social et médico-social ont une appartenance qui reste encore souvent identifiable du point de vue de la pilarisation.
Ces organisations sont représentées par de nombreuses associations sectorielles qui se sont regroupées en associations interprofessionnelles pluralistes fédérales, en vue d'une représentation au Conseil national du travail et au Conseil central de l'économie, et régionales ou communautaires, en vue d'une représentation au niveau des entités fédérées.
Les économistes identifient le secteur non marchand par sa situation distincte du secteur capitaliste et du secteur public. Lorsqu'ils parlent d'économie sociale, par référence à l'expérience historique des coopératives populaires et ouvrières de la fin du XIXe siècle, ils désignent un champ d'activités qui ne recouvre cependant qu'en partie le secteur non marchand.
La définition de l'entreprise non marchande retenue par un arrêté royal du 14 février 2008, qui définit le champ de compétence de la commission paritaire pour le secteur non marchand (CP 337), est la suivante : « Par organisation du secteur non marchand, on entend toute organisation privée qui vise à fournir des services à ses membres ou à la collectivité sans poursuivre de but de lucre et dont le financement provient principalement de subsides, de dons, de cotisations de membres ou du bénévolat ».
Le secteur non marchand a largement été pris en compte par les politiques sociale et de l'emploi. Il a par exemple été le réceptacle des emplois créés dans le cadre des programmes de résorption du chômage. Il couvre de nombreuses activités qui répondent à des besoins collectifs, que les pouvoirs publics reconnaissent et décident de soutenir en les confiant à l'initiative privée. La plupart du temps les services du secteur non marchand sont financés à la fois par une subsidiation des pouvoirs publics et par une participation financière des usagers qui font appel à ces services.
L'emploi du secteur non marchand a bénéficié d'un soutien particulier du gouvernement fédéral (diminution de cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs).
À la fin des années 1990, le secteur a été investi par un mouvement social qui a contribué à lui donner son identité propre et qui a débouché sur un ensemble d'« accords non marchands » conclus à partir de 2000 entre les organisations syndicales et patronales et les gouvernements au niveau fédéral et à celui des entités fédérées.

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