Notice mise à jour en 2026 Forme au féminin : parlementaire

En tant que monarchie constitutionnelle et parlementaire, la Belgique est dotée d’une Constitution qui prévoit la tenue d’élections législatives à échéance régulière. Les membres des assemblées législatives renouvelées à ces occasions portent le titre de parlementaires. Selon l’assemblée à laquelle ils appartiennent, ils peuvent être appelés plus spécifiquement députés (dans le cas des membres de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement de la Communauté française, du Parlement flamand ou du Parlement de la Communauté germanophone) ou sénateurs (dans le cas des membres du Sénat). Dans d’autres pays, des dénominations distinctes sont parfois en vigueur – par exemple, les conseillers nationaux et les conseillers aux États en Suisse.

En démocratie, les parlementaires sont le plus souvent élus, que ce soit directement ou indirectement. En Belgique, seul le Sénat fait exception : il comprend une part de membres non élus, à savoir 10 sénateurs cooptés, désignés par les 50 autres sénateurs, eux-mêmes aujourd’hui élus de manière indirecte parmi les membres des Parlements de Communauté ou de Région.

En tant que membres d’une assemblée législative, les parlementaires ont pour mission principale de participer à l’élaboration de la législation (lois fédérales, décrets ou ordonnances des entités fédérées). À ce titre, ils disposent en général du droit d’initiative parlementaire et peuvent introduire des propositions de loi, de décret ou d’ordonnance. Ils sont également chargés, le plus souvent, d’adopter le budget, de contrôler l’action du gouvernement du niveau de pouvoir correspondant et, le cas échéant, de mettre sur pied des commissions d’enquête parlementaire. En Belgique, l’ensemble des députés fédéraux et des entités fédérées remplissent ces missions. En revanche, au niveau fédéral, tel n’est plus le cas des sénateurs, dont les attributions ont été sensiblement réduites lors des quatrième et sixième réformes de l’État. Aujourd’hui, les sénateurs n’exercent qu’une fraction des compétences législatives tandis que le vote du budget et le contrôle politique (en ce compris le pouvoir d’enquête) appartiennent exclusivement à la Chambre. Au niveau du Parlement européen, les députés exercent chacune des missions traditionnellement dévolues aux parlementaires, bien qu’ils ne disposent pas du droit d’initiative législative et qu’ils partagent leurs pouvoirs législatif et budgétaire avec d’autres institutions.

Le travail des parlementaires s’effectue tantôt au sein de commissions, tantôt en séance plénière. Généralement, les élus siègent au sein de groupes politiques, sous la direction d’un chef de groupe, parfois appelé président de groupe. Certains parlementaires peuvent également exercer des fonctions au sein du bureau de l’assemblée, dont la présidence. Au sein des deux assemblées qui constituent le Parlement fédéral (la Chambre et le Sénat) ainsi qu’au Parlement bruxellois, les parlementaires sont par ailleurs répartis selon leur groupe linguistique (groupe linguistique français ou groupe linguistique néerlandais ; le sénateur germanophone n’appartient ni à l’un, ni à l’autre).

Les membres des assemblées parlementaires belges et les députés européens perçoivent une rémunération mensuelle appelée indemnité parlementaire.

Les parlementaires bénéficient par ailleurs, selon certaines conditions, d’une immunité parlementaire afin de pouvoir exercer librement leur mandat.

Lien direct : https://www.vocabulairepolitique.be/parlementaire Note bibliographique : CRISP, « parlementaire », Vocabulaire politique, www.vocabulairepolitique.be, consulté le vendredi 13 novembre 2026. Autres ressources :
Voir sur le site du CRISP
"parlementaire"

Imprimer cette notice