Juridiction composée de la Cour de justice et du Tribunal ayant pour mission d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités instituant l'Union européenne.
Ancienne appellation : Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Autre appellation : Cour de justice européenne
Une Cour de justice européenne avait été instituée en 1952 par le Traité de Paris qui créait la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après la signature du Traité de Rome, elle est devenue la Cour de justice des Communautés européennes (aujourd'hui Union européenne), chargée de veiller au respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Plus précisément, elle est compétente pour juger les États membres soupçonnés de méconnaître les obligations qui découlent des traités, pour contrôler la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et pour interpréter le droit de l'Union européenne à la demande des juges nationaux.
Ainsi, lorsqu'un État membre s'abstient, par exemple, de transposer une directive européenne dans sa législation dans les délais prescrits, la Commission européenne peut saisir la Cour de justice qui peut constater le manquement et éventuellement condamner l'État fautif à payer une somme forfaitaire ou une astreinte.
Autre exemple, une entreprise peut contester auprès de la Cour la légalité d'une décision prise par une institution communautaire, dont elle est le destinataire ou qui la concerne directement et individuellement.
Lorsqu'une affaire traitée par une juridiction nationale concerne une règle de droit européen, la possibilité est offerte au juge national de poser une question préjudicielle à la Cour de justice afin que celle-ci l'éclaire. Un tel mécanisme ne doit être actionné que si le juge national estime nécessaire d'obtenir l'interprétation par la Cour de justice de la règle de droit européen applicable pour résoudre l'affaire qui est portée devant lui. C'est par ce mécanisme que les arrêts de la Cour de justice en matière de sécurité sociale ont, par exemple, établi la mobilité des assurés sociaux dans l'Union.
La Cour de justice de l'Union européenne est elle-même un ensemble d'institutions judiciaires. Elle regroupait la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique, mais celui-ci a été intégré dans le Tribunal depuis 2016.
La Cour de justice est composée de 27 juges (un par État membre), qui siègent en assemblée plénière, en grande chambre (15 juges) ou en chambre à 5 ou à 3 juges. Les arrêts sont rendus à la majorité. La Cour est assistée de 11 avocats généraux, nommés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable et chargés de présenter un avis juridique (des « conclusions ») en toute impartialité et en toute indépendance. Le greffier est le secrétaire général de l'institution dont il dirige les services sous l'autorité du président de la Cour.
Le Tribunal compte 54 juges (deux par État membre), qui siègent en chambre à 5 ou à 3 juges ou, dans certains cas, à 1 juge, à 9 juges (chambre intermédiaire) ou à 15 juges (grande chambre). Les fonctions d'avocat général sont ici exercées par des juges tirés au sort pour ce faire.
La Cour n'est en rien une juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux nationaux : elle n'est compétente que pour l'application du droit européen.
La Cour siège à Luxembourg.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui siège à Strasbourg et dépend du Conseil de l'Europe, et non de l'Union européenne.
