Archives par mot-clé : délégué du personnel

conseil d’entreprise (CE)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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élections sociales

  • Statut : notice mise à jour en 2024
  • enclosure : http://www.vocabulairepolitique.be/wp-content/uploads/panik/PANIK_VOCPOL-elections_sociales.mp3 3451467 audio/mpeg

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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