Archives par mot-clé : seuil de représentation

conseil d’entreprise (CE)

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées.
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élections sociales

Dans les entreprises du secteur privé, désignation au moyen de votes émis par les ouvriers, les employés et les cadres, des membres du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
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comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Organe bipartite d’avis et d’information des travailleurs institué dans les entreprises privées concernant la sécurité, l’hygiène et le bien-être au travail.
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