établissements scientifiques et culturels fédéraux


Établissements restés de compétence fédérale après le transfert aux régions et aux communautés des compétences relatives à la recherche scientifique et à la culture.

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993, maintient en faveur de l'Autorité fédérale la compétence relative aux « établissements scientifiques et culturels fédéraux ».
L'expression « établissements scientifiques et culturels fédéraux » utilisée par la loi spéciale désigne, d'une part, quatorze établissements scientifiques fédéraux, qui sont dotés d'une existence administrative autonome mais ne possèdent pas de personnalité juridique propre, et d'autre part, trois institutions culturelles fédérales ayant une personnalité juridique propre.

Il y a quatorze établissements scientifiques fédéraux, qui relèvent :

du Service public de programmation Politique scientifique. Il s'agit :

– des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces (AGR) ;
– de la Bibliothèque royale de Belgique (BRB) ;
– de l'Institut d'aéronomie spatiale de Belgique (IAS) ;
– de l'Institut royal météorologique de Belgique (IRM) ;
– de l'Institut royal du patrimoine artistique (IRPA) ;
– de l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB) ;
– du Musée royal de l'Afrique centrale (MRAC) ;
– des Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) ;
– des Musées royaux des beaux-arts de Belgique (MRBAB) ;
– de l'Observatoire royal de Belgique (ORB) ;

du Service public fédéral Justice. Il s'agit :

– de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) ;

du Service public fédéral Santé publique, Environnement et Protection de la consommation. Il s'agit :

– de l'Institut scientifique de santé publique (ISP), qui a intégré en 2003 l'ancien Institut Pasteur ;
– du Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA), qui est le laboratoire scientifique de référence de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ;

du Ministère de la Défense nationale. Il s'agit :

– du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire (MRA).

Les institutions culturelles fédérales sont :

– le Palais des beaux-arts (BOZAR), qui est depuis 2002 une société anonyme de droit public à finalité sociale ;
– le Théâtre royal de la Monnaie (TRM) ;
– l'Orchestre national de Belgique (ONB).

Les deux dernières institutions sont des organismes d'intérêt public de type B.

Les commentaires sont fermés.