Banque nationale de Belgique (BNB)


Banque centrale faisant partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC), dont les statuts ont été fixés par un protocole annexé au Traité de Maastricht instituant la Communauté européenne.

La Banque nationale de Belgique a été créée, avec le statut de société anonyme, en vertu de la loi du 5 mai 1850, qui réglait les conditions de l'émission des billets de banque. Le capital de la banque fut souscrit à l'origine par des actionnaires privés, auxquels se joignit bientôt l'État belge à hauteur de 50 %.
Le comité de direction et le conseil de régence de la banque sont présidés par le gouverneur, nommé par le Roi, pour un terme de cinq ans, renouvelable. Les autres membres du comité de direction, qui sont également nommés par le Roi, sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable, sur proposition du conseil de régence. Dans certains des organes de la banque (notamment le conseil de régence) siègent des représentants du patronat et des syndicats.
Avec la Banque centrale européenne (BCE) et les autres banques centrales des pays qui ont adopté l'euro, la Banque nationale de Belgique contribue depuis 1999 à la définition et à la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Eurosystème. Dans ce cadre, elle détient et gère les réserves officielles de change et conduit des opérations de change ; elle met les billets de banque et les pièces de monnaie en circulation ; elle exerce la fonction de banquier des banques.
Par ailleurs, elle a une fonction de surveillance du système financier en contribuant à la sécurité et à l'efficacité des systèmes de paiement et de règlement des titres. Dans ce contexte, en vertu de la nouvelle répartition des compétences entre la BNB et l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) mise en place le 1er avril 2011, la BNB, qui assurait déjà le suivi des développements macroéconomiques, est désormais également chargée du contrôle prudentiel individuel des acteurs suivants du système financier : les établissements de crédit, en ce compris les groupes de services financiers ; les entreprises d'investissement ayant la qualité de société de bourse ; les entreprises d'assurance et de réassurance ; les organismes de compensation ; les organismes de liquidation et assimilés ; les établissements de paiement ; les établissements de monnaie électronique ; enfin les sociétés de cautionnement mutuel. La BNB agit également, à l'égard des établissements cités, en qualité d'autorité de contrôle au sens de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Elle assure enfin la fonction de caissier de l'Autorité fédérale, c'est-à-dire le service financier des emprunts émis par l'État et la centralisation quotidienne des dépenses et recettes courantes de l'État, et gère pour l'Autorité fédérale le Fonds des rentes. Enfin, son centre d'études collecte, analyse et diffuse de nombreuses informations économiques et financières.

site de la Banque nationale de Belgique

Les commentaires sont fermés.