commissaire du gouvernement

notice mise à jour en 2020

Représentant d'un gouvernement au sein d'une autorité administrative soumise à la tutelle. Titre porté par certains membres du gouvernement fédéral.

Dans certaines entités, comme les organismes d'intérêt public, l'autorité de tutelle – à savoir le ministre fédéral, communautaire ou régional – est représentée par un commissaire du gouvernement. Celui-ci peut, dans un délai déterminé, introduire un recours suspensif contre l'exécution de toute décision qu'il juge contraire à la loi, aux statuts de cet organisme ou à l'intérêt général. Le ministre saisi de ce recours dispose d'un certain délai pour annuler, éventuellement, la décision. Au-delà de ce délai, la décision devient définitive.

Dans quelques gouvernements fédéraux, il est arrivé qu'on compte, en plus des secrétaires d'État, un ou plusieurs commissaires du gouvernement, adjoints comme les précédents à un ministre et chargés eux aussi, le plus souvent, d'une compétence spécifique.

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