Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (ARCCC)

notice mise à jour en 2022

Dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, assemblée parlementaire réunissant tous les membres du parlement régional, dotée du pouvoir législatif dans certaines matières bicommunautaires (sociales et de santé) et exerçant le contrôle du collège réuni de la Commission communautaire commune.

Cette définition sera bientôt mise en ligne

Les commentaires sont fermés.