Office national du Ducroire (Ducroire)


Entreprise publique autonome dont la mission est de protéger ses clients contre les risques liés aux transactions internationales.

Créé en 1921, au lendemain de la Première guerre mondiale, comme instrument public qui assurerait essentiellement les risques politiques et permettrait de relancer les exportations, l'Office national du Ducroire consacre la plus grande partie de ses activités à l'assurance crédit à la grande exportation, c'est-à-dire qu'il couvre les risques liés aux ventes à crédit des entreprises européennes et de leurs filiales, vers les pays à risques (pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pays ayant récemment adhéré à cette organisation).

Le Ducroire est également habilité à couvrir les risques de change, à intervenir dans le financement des exportations et à exercer pour le compte de l'Autorité fédérale toute mission que celle-ci lui confierait en matière technique, financière ou de représentation. Il participe enfin à d'autres instruments fédéraux du commerce extérieur tels que Finexpo et la Société belge d'investissement international (SBI). Suite à la réforme de l'État de 2001, le Ducroire reste en effet, avec la SBI, filiale de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), le seul organisme fédéral en matière de commerce extérieur.
Les obligations assumées par le Ducroire bénéficient de la garantie de l'État, sauf s'il s'agit d'activités exercées de façon habituelle et sans soutien public par des assureurs-crédit privés (avec lesquels il entre alors en concurrence). Lorsque l'importance des risques dépasse ses propres capacités techniques, le Ducroire peut intervenir pour le compte direct de l'Autorité fédérale. Pour une fraction de ses activités, le Ducroire cède au marché de la réassurance une part des risques politiques et commerciaux assumés sur tous les pays. Il est ainsi en mesure d'équilibrer ses risques.

L'Office national du Ducroire est une entreprise publique autonome conformément à la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire et à la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. N'étant pas visé par la loi du 21 mars 1991 portant sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques, il n'est cependant pas soumis à la signature d'un contrat de gestion.

En septembre 2004, afin de se conformer à la réglementation européenne sur la libéralisation du secteur de l'assurance-crédit, l'Office national du Ducroire a patronné la constitution d'une filiale de droit privé, la SA Ducroire, pour ce qui concerne les risques qualifiés de cessibles, d'une durée de moins de deux ans et sans garantie de l'État afférents à des débiteurs établis dans un pays membre de l'OCDE. Cette société, qui a récupéré une partie du portefeuille de l'Office national du Ducroire, se développe actuellement sur les marchés français et néerlandais. En février 2011, suite à la plainte d'un concurrent, une enquête a été ouverte par la Commission européenne en vue de savoir si la SA Ducroire a bénéficié d'un soutien contraire aux règles européennes de concurrence. L'Office national du Ducroire se consacre pour sa part désormais uniquement à l'assurance des risques à plus de deux ans.

Au niveau international, l'Office national du Ducroire est associé aux activités menées dans le cadre de l'Union européenne, de l'OCDE et du Club de Paris et il est membre de l'Union de Berne (Union internationale d'assureurs des crédits et des investissements). Il a ainsi souscrit à des engagements nationaux et internationaux en matière d'environnement (au niveau de l'Union européenne et de l'OCDE), de corruption, d'endettement et de normes sociales (au niveau de l'OCDE).

Site du Ducroire

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