jurisprudence


Ensemble des règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des cours et tribunaux.

Le pouvoir judiciaire appelé à juger applique les lois à des cas particuliers et doit donc les interpréter. Cette interprétation ne peut se faire que dans des cas d'espèce à l'exclusion de l'élaboration de toute règle générale. La manière plus ou moins constante dont le pouvoir judiciaire applique les lois crée ce qu'on appelle la jurisprudence. C'est cette constance qui donne une valeur de référence pour les débats et jugements ultérieurs.

La jurisprudence est une source formelle de droit dans la mesure où elle interprète les lois. Cela se justifie par le fait que devant certaines lacunes de la loi, les magistrats sont conduits à justifier la solution donnée aux cas d'espèce en affirmant une règle susceptible de s'appliquer à d'autres domaines.

Le droit jurisprudentiel n'a certes pas de force obligatoire, mais dans la pratique, les solutions de principe dégagées par la jurisprudence – surtout par la Cour de cassation – ont un effet quasi équivalent.

On distingue :
– la jurisprudence des tribunaux ordinaires, formée par l'ensemble des décisions des tribunaux de l'ordre judiciaire pour les questions et contestations qui leur sont réservées ;
– la jurisprudence administrative, formée par l'ensemble des décisions du Conseil d'État, de la Cour des comptes et des tribunaux administratifs ;
– la jurisprudence constitutionnelle, émanant de la Cour constitutionnelle.

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