Office national de sécurité sociale (ONSS)


Organisme central de perception des cotisations de sécurité sociale.

L'ONSS occupe une position centrale dans le domaine de la sécurité sociale. C'est par lui que transite la quasi-totalité des cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs des secteurs public et privé, ainsi que l'intervention de l'Autorité fédérale dans le financement de la sécurité sociale. Il a été créé par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944.
L'ONSS perçoit les cotisations que lui doivent les employeurs ainsi que les cotisations personnelles des travailleurs. Ces cotisations constituent le salaire indirect des travailleurs, ou encore la part « socialisée » de ces salaires. Elles contribuent au financement des différentes branches de la sécurité sociale.
L'ONSS répartit ses recettes entre les institutions publiques de sécurité sociale qui gèrent ces différentes branches : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), l'Office national de l'emploi (ONEM), l'Office national des pensions (ONP), le Fonds des accidents du travail (FAT), le Fonds des maladies professionnelles (FMP), l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) et l'Office national des vacances annuelles (ONVA).
Il assure la gestion financière globale de la sécurité sociale sous l'autorité de son organe dirigeant, le Comité de gestion de la sécurité sociale, composé paritairement de représentants des organisations d'employeurs et des syndicats.
L'ONSS est chargé de récupérer les cotisations auprès des employeurs en défaut de paiement ainsi que d'élaborer des statistiques sur les travailleurs salariés. Les statistiques les plus importantes sont publiées dans des brochures spécifiques et dans le rapport annuel de l'ONSS.

site de l'ONSS

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