Conventions de Genève


Traités qui protègent les droits des non-combattants en temps de guerre.

Adoptées en 1949 sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge, les quatre Conventions de Genève sont une base fondamentale du droit humanitaire international. En cas de guerre, elles protègent les droits de ceux qui ne combattent pas (les civils) ou ne combattent plus (les blessés et les prisonniers). Elles sont les héritières de conventions antérieures conclues dès 1864.

Les conventions imposent le respect des droits fondamentaux de la personne humaine même en cas de conflit armé, dans la ligne de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée aux Nations unies en 1948.

La première convention concerne le sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ; la deuxième convention concerne le sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer ; la troisième convention concerne le traitement des prisonniers de guerre ; la quatrième convention concerne la protection des civils.

Les États contractants ont l'obligation d'incorporer les dispositions des conventions dans leur législation nationale et de prévoir des sanctions aux infractions. De plus, les conventions prévoient l'universalité de la juridiction pour les infractions graves : chaque pays peut ainsi en poursuivre les auteurs. Le projet de création d'une juridiction internationale chargée spécifiquement de l'application des conventions n'a pas été retenu dans leur rédaction finale. La Cour pénale internationale, installée en juillet 2002 et dont 120 États ont ratifié le statut, est cependant compétente pour les infractions graves aux conventions de Genève (crimes de guerre).

En 1977, deux protocoles additionnels ont été adoptés. Ils concernent la protection des victimes dans les conflits internationaux et non internationaux.
Au 1er janvier 2005, 192 États avaient ratifié les Conventions de Genève ; respectivement 162 et 157 avaient ratifié les protocoles additionnels. Le dépositaire des Conventions et des ratifications est le département suisse des Affaires étrangères à Berne.

site du Comité international de la Croix-Rouge
site de la Cour pénale internationale

Les commentaires sont fermés.