Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)


Mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l'UE faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe.

(en anglais, European financial stabilisation mechanism – EFSM)

Mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l'UE faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe.
Le MESF a pour base juridique l'alinéa 2 de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit que celle-ci peut aider un État en difficulté pour cause de catastrophe naturelle ou de circonstances exceptionnelles. Il s'agit donc d'un instrument communautaire placé sous l'égide du traité et qui s'adresse à tous les États membres (pas seulement aux pays de la zone euro).
Le MESF est institué par le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010. Celui-ci met en œuvre le dispositif et prévoit que la Commission européenne est habilitée à emprunter sur les marchés financiers par le biais d'émissions obligataires garanties par le budget de l'Union européenne. Une fois les sommes empruntées, l'assistance financière de l'Union est octroyée sous la forme d'un prêt ou d'une ligne de crédit accordé à l'État en difficulté. Ce dernier bénéficie alors d'un taux plus avantageux que ce qu'il aurait pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers.
Les accords de prêt aux pays demandeurs sont soumis à plusieurs conditions :
• l'approbation par décision du Conseil de l'Union européenne à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, du programme de redressement économique et financier proposé par l'État membre bénéficiaire afin de satisfaire aux conditions économiques dont est assortie l'assistance financière de l'Union ;
• la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d'un protocole d'accord qui inclut le montant, l'échéance moyenne, la formule de rémunération, le nombre maximum de versements, la période de mise à disposition de l'assistance, et enfin les conditions du prêt.
Ce dispositif est complémentaire du mécanisme de soutien financier à la balance des paiements des États membres n'appartenant pas à la zone euro. Il correspond à une possibilité d'emprunt pour les pays qui connaissent des difficultés dans leur balance des paiements.
Le MESF est complété par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui, à la différence du MESF, est garanti par le budget des pays de la zone euro. Ces deux mesures font suite à la décision prise par le Conseil Ecofin des 9 et 10 mai 2010 pour faire face à la crise frappant plusieurs pays européens, dont la Grèce, le Portugal et l'Irlande. Ces deux fonds sont amenés à être remplacés en 2013 par le Mécanisme de stabilité européen (MES) dont le rôle devrait être plus étendu.

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