Mécanisme européen de stabilité financière (MESF)

notice mise à jour en 2020

Ancien mécanisme permettant de porter financièrement assistance à un pays membre de l'Union européenne faisant face à des difficultés économiques et de préserver la stabilité financière en Europe.

Autre dénomination : European financial stabilisation mechanism – EFSM

En 2010, la crise de la dette dans la Zone euro a particulièrement touché plusieurs pays membres de l'Union européenne, dont la Grèce, le Portugal et l'Irlande, rendant difficile leur accès aux marchés internationaux pour se financer.

Le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) a été institué par le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière afin de répondre à ces difficultés et de stabiliser l'économie de l'Union européenne. Sa base juridique était l'alinéa 2 de l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui prévoit que celle-ci peut aider un État en difficulté pour cause de catastrophe naturelle ou de circonstances exceptionnelles. Il s'agissait donc d'un instrument communautaire placé sous l'égide du traité et qui s'adressait à tous les États membres et pas seulement aux pays de la Zone euro.

Le MESF prévoyait que la Commission européenne soit habilitée à emprunter sur les marchés financiers par le biais d'émissions obligataires garanties par le budget de l'Union européenne. Une fois les sommes empruntées, l'assistance financière de l'Union était octroyée sous la forme d'un prêt ou d'une ligne de crédit accordé à l'État en difficulté. Ce dernier bénéficiait alors d'un taux plus avantageux que ce qu'il aurait pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers.

Les accords de prêt aux pays demandeurs étaient soumis à plusieurs conditions :

  • l'approbation par décision du Conseil de l'Union européenne à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, du programme de redressement économique et financier proposé par l'État membre bénéficiaire afin de satisfaire aux conditions économiques dont est assortie l'assistance financière de l'Union ;
  • la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européenne d'un protocole d'accord incluant le montant, l'échéance moyenne, la formule de rémunération, le nombre maximum de versements, la période de mise à disposition de l'assistance, et enfin les conditions du prêt.

Le MESF était complété par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui, à la différence du MESF, est garanti par le budget des pays de la zone euro.

Ces deux fonds ont été remplacés en 2012 par le Mécanisme européen de stabilité (MES) dont le rôle est plus étendu.

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