Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme


Organisme fédéral chargé de la lutte contre les discriminations.

C'est pour répondre aux recommandations du Commissariat royal à la politique des immigrés que fut votée la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Le Centre a reçu pour mission la lutte contre les discriminations basées sur la prétendue race, la couleur, l'ascendance et l'origine nationale ou ethnique. Ses missions ont été ensuite élargies à d'autres formes de discrimination interdites (loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme), telles que celles basées sur l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, le handicap. Cependant, la discrimination basée sur le sexe n'est pas de ses compétences, mais bien de celles de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Le Centre est également chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, de développer le dialogue entre tous les acteurs concernés par la politique d'accueil et d'intégration des immigrés, d'étudier les flux migratoires et de stimuler la lutte contre la traite des êtres humains. Il constitue aussi un service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, qui transpose la directive européenne 2000/78/CE portant sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, renforce le cadre général de lutte contre la discrimination en Belgique et les missions du Centre.
Pour remplir ses missions, le Centre conduit des études, adresse des recommandations tant aux pouvoirs publics qu'aux personnes privées, apporte aide et information aux personnes qui le sollicitent pour connaître leurs droits, et peut représenter les victimes en justice dans les cas de discrimination au sens de la loi du 25 février 2003 et dans les litiges découlant de l'application de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi réprimant le négationnisme (loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale) et de la loi réprimant la traite des êtres humains (loi du 13 avril 1995 contenant des dispositions en vue de la répression de la traite des êtres humains et de la pornographie enfantine).

Le Centre recueille les statistiques relatives à l'application de la loi de 1981 contre le racisme et de la loi de 2003 contre les discriminations.
Le Centre remet un rapport annuel au Premier ministre qui en transmet copie au Parlement fédéral.

L'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011 prévoit la transformation du CECLR en un centre interfédéral. Un accord de coopération entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées a été conclu le 20 juillet 2012 à ce sujet. Le nouveau Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations devrait être opérationnel le 30 juin 2013. Les missions actuelles du CECLR qui concernent les migrations, les droits fondamentaux des étrangers et la traite des êtres humains sont confiées à un nouvel organisme à créer au niveau fédéral pour le 30 juin 2013. L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sera transformé en un organisme interfédéral. Les deux centres et l'institut seront amenés à coopérer au sein d'une Institution nationale des droits de l'homme, à créer également d'ici le 30 juin 2013.

Site du Centre pour l'égalité des chances
Site du Service de lutte contre la pauvreté

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