Fonds européen de stabilité financière (FESF)


Société anonyme de droit luxembourgeois dont la mission consiste à porter financièrement assistance aux États de la zone euro en difficulté économique.

(en anglais, European financial stability facility – EFSF)
Institué par un contrat international (accord-cadre) signé le 7 juin 2010 par les États membres de la zone euro, le FESF a pour objectif de préserver la stabilité financière en Europe alors fortement ébranlée par la crise de la dette. Initialement prévu pour aider les pays en difficulté financière et membres de la zone euro par l'octroi de prêts, de lignes de crédit ou par l'achats de titres de dette sur le marché primaire (c'est-à-dire nouvellement émise), le FESF a vu ses missions s'élargir pour faire face à l'intensification de la crise. Depuis le 21 juillet 2011, le FESF est en effet également autorisé à :

– intervenir sur les marchés secondaires dans des cas jugés exceptionnels par la Banque centrale européenne (BCE) ;
– à prêter aux États de manière préventive sur la base d'un programme établi à titre de précaution ;
– et à financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements.

Pour mettre en œuvre ces missions, le FESF dispose de la possibilité de lever des fonds sur les marchés financiers ou auprès d'institutions financières sous la forme d'émissions d'obligations. Celles-ci sont garanties par les budgets des États membres au prorata de leur participation dans le capital de la BCE. Grâce aux garanties apportées par les États, les obligations émises par le FESF sont bien notées sur les marchés, ce qui lui permet d'y emprunter de l'argent à bas taux. Une fois l'argent emprunté, le FESF peut le prêter en retour aux États de la zone euro en difficulté à des taux que ceux-ci n'auraient pu obtenir en empruntant directement sur les marchés financiers. Suite à la dégradation des notes des États, la capacité du FESF à lever des fonds s'est retrouvée diminuée et sa force d'intervention est jugée, par beaucoup, insuffisante.

Les accords de prêt aux pays demandeurs sont soumis à plusieurs conditions :

– l'approbation par la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le Fonds monétaire international (FMI), du programme de redressement proposé par l'État membre bénéficiaire pour alléger le fardeau de sa dette ;
– l'approbation unanime des pays membres de la zone euro représentés par leur ministre des Finances ;
– la conclusion entre le pays bénéficiaire et la Commission européennee d'un protocole d'accord qui inclut la somme maximum prêtée, le taux appliqué, la durée de l'opération, le nombre de versements, et enfin les conditions du prêt.

Le FESF complète le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF) qui, à la différence du FESF, est garanti par le budget de la Commission européenne. Ces deux mesures font suite à la décision prise par le Conseil Ecofin les 9 et 10 mai 2010 pour faire face à la crise frappant plusieurs pays européens, dont la Grèce, le Portugal et l'Irlande. Le FESF et le MESF sont amenés à être remplacé par le Mécanisme de stabilité européen (MES) dont le rôle devrait être étendu.

site du FESF

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