Conseil de la Couronne


Réunion des ministres d'État et des ministres en exercice, sous la présidence du roi.

Institution coutumière, purement consultative, le Conseil de la Couronne ne peut prendre de décision impliquant la responsabilité ministérielle.
Le Conseil de la Couronne s'est réuni :
– en juillet 1870 pour déterminer s'il fallait réunir les Chambres en session extraordinaire ou maintenir l'arrêté de dissolution qui venait d'être pris ;
– le 2 août 1914 à la suite de l'ultimatum allemand ;
– le 4 mai 1919 pour examiner le traité de Versailles ;
– le 22 juillet 1950 pour entendre une communication du roi Léopold III ;
– le 18 février 1960 pour donner son avis sur les résolutions de la conférence belgo-congolaise de la table ronde.

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