économie sociale


Activités économiques développées sans but prioritaire de profit.

En Belgique, et en particulier en Wallonie, ce concept issu du mouvement coopératif, des mutualités et des associations s'est redéfini à partir des années 1980. En 1990, le Conseil wallon de l'économie sociale (CWES) définissait l'économie sociale comme suit : « L'économie sociale se compose d'activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l'éthique se traduit par les principes suivants : la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que le profit ; l'autonomie de gestion ; le processus de décision démocratique ; la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »
Certaines associations y ajoutent une composante environnementale et s'inscrivent dans une dynamique de développement durable. Dans ce contexte, un certain nombre d'associations intéressées à l'économie sociale ont par ailleurs créé un fonds d'investissement dénommé Fonds de l'économie sociale et durable.
Depuis 1995 existe en outre un statut de société à finalité sociale.
La Fédération belge de l'économie sociale et coopérative (Febecoop) exerce les mandats de représentation du mouvement coopératif et de l'économie sociale au sein de diverses instances régionales, nationales et européennes.
L'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006, définit les engagements réciproques des entreprises et des pouvoirs publics, dans le contexte d'une synergie entre une dynamique économique et des objectifs de cohésion sociale. Il apporte dans cette perspective un soutien aux deux piliers de l'économie plurielle, à savoir l'économie sociale et la responsabilité sociale des entreprises. La régionalisation des compétences en matière d'économie sociale a fait l'objet d'un accord le 25 février 2008, mais celui-ci n'a pas encore été entièrement mis en œuvre en 2012.
Le concept d'économie sociale recouvre donc en partie celui de secteur non marchand et se distingue en principe de celui-ci par son autonomie financière par rapport aux pouvoirs publics. Comme le secteur non marchand, l'économie sociale a été prise en compte par la politique sociale dans le cadre des programmes de résorption du chômage. Au niveau fédéral, des domaines d'intervention importants concernent la mise à disposition des CPAS de subventions majorées en vue de l'engagement d'ayants-droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale et des subsides en faveur des employeurs de l'économie sociale. Par ailleurs, les entreprises de l'économie sociale bénéficient de diverses politiques : la fiscalité (TVA), la sécurité sociale, l'emploi et le travail (titres-services), la justice (droit des sociétés, Conseil national de la coopération), l'environnement (entreprises écologiques), l'économie (marchés publics), etc.
Le Conseil fédéral pour l'économie plurielle a des missions de représentation et de conseil auprès du gouvernement fédéral. Le Conseil wallon de l'économie sociale (CWES) conseille le gouvernement dans la préparation et la politique de développement de l'économie sociale en Région wallonne. En Région de Bruxelles-Capitale, une plateforme de concertation de l'économie sociale joue ce rôle. En Flandre, le Vlaams Overleg Sociale Economie (VOSEC) fait des recommandations au ministre flamand de l'Économie sociale.

Fédération belge de l'économie sociale et coopérative
Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Vlaams Overleg Sociale Economie
Fonds de l'économie sociale et durable
Carrefour de l'économie sociale
L'économie sociale sur le portail fédéral

Les commentaires sont fermés.