Traité de Paris


Traité instaurant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), signé à Paris le 18 avril 1951.

Le Traité de Paris, nom courant du Traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier, a mis en place un marché commun du charbon et de l'acier entre six pays : la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale allemande.

Il a été négocié et conclu suite à l'appel lancé par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les projets d'unification de l'Europe se multipliaient sans parvenir à vaincre les réticences des différents pays à abandonner une partie de leur souveraineté nationale. Le Plan Schuman a réussi dans son approche pragmatique, basée sur une intégration économique et non plus politique. Le Traité de Paris est entré en vigueur le 23 juillet 1952, pour une durée de cinquante ans.

La CECA a permis une intensification de la production et une relative modernisation de celle-ci. Elle a cependant été impuissante à juguler la crise qui frappa le secteur. Elle a constitué néanmoins un premier exemple d'intégration européenne sectorielle réussie et inspiré les fondateurs de la Communauté économique européenne.

Les institutions de la CECA ont préfiguré celles de la Communauté économique européenne après la signature du Traité de Rome : le pouvoir exécutif y était confié à une Haute Autorité composée de neuf membres élus pour six ans et indépendants des gouvernements nationaux. La Haute Autorité de la CECA jouissait de pouvoirs étendus et véritablement supranationaux contrairement à ceux de la Commission européenne d'après le Traité de Rome. La coordination de la politique générale appartenait à un Conseil réunissant les ministres des six pays concernés, qui donnait un « avis conforme » aux décisions importantes de la Haute Autorité. Une assemblée commune de 78 députés disposait d'un pouvoir restreint. Une Cour de justice tranchait les litiges.

En 1967, les institutions de la CECA ont fusionné avec les institutions de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Le Traité de Paris ayant été conclu pour une durée de cinquante ans, l'existence de la CECA a pris fin en 2002.

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