Archives par mot-clé : substitut

suppléant

  • Statut : notice mise à jour en 2024

Personne chargée de remplacer quelqu’un dans son mandat ou ses fonctions. Dans une assemblée élue, candidat désigné pour remplacer, si besoin, un élu.

arrondissement judiciaire

  • Statut : notice mise à jour en 2020

Subdivision territoriale utilisée pour l’organisation de la justice.
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