Constitution


Charte fondamentale qui détermine la forme de gouvernement d'un État, qui proclame les droits et libertés des citoyens et qui précise l'organisation des pouvoirs.

Sous l'Ancien Régime, le terme de Constitution désignait l'ensemble des privilèges, libertés et franchises caractéristiques d'une principauté.
Les premières constitutions écrites ont été la Constitution des États-Unis de 1787, la Constitution polonaise du 3 mai 1791 et la Constitution française du 3 septembre 1791. Si la première est toujours en vigueur, les deux suivantes n'ont été en application que pendant à peine plus d'un an.

Œuvre du Congrès national élu le 3 novembre 1830 et réuni pour la première fois le 10 novembre, la Constitution belge a été décrétée le 7 février 1831 et promulguée le lendemain. Ses sources principales furent : la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas de 1815, la Charte constitutionnelle française de 1830 (et donc aussi la Charte « octroyée » de 1814), la Constitution française de 1791, sans oublier une certaine influence du droit constitutionnel anglais. Le Congrès national fit œuvre originale en quelques matières, notamment les libertés d'enseignement et d'association, les rapports de l'Église et de l'État, la composition du Sénat.

La Constitution belge servit à son tour de source d'inspiration lors de l'élaboration des chartes fondamentales de nombreux États, en Europe et hors d'Europe.
La Constitution a été révisée de multiples fois depuis 1893, dans un premier temps pour permettre le passage du suffrage censitaire au suffrage universel, dans un second temps pour permettre le passage de l'État unitaire à l'État fédéral. De nombreuses révisions ont également été décidées sur des points particuliers.

La Constitution de 1831 et les articles révisés en 1893 ne furent rédigés qu'en français. Compte tenu de la législation en matière d'emploi des langues adoptée entre-temps, les articles révisés en 1920-1921 le furent également en néerlandais. Il faudra attendre 1967 pour que le texte entier soit officiellement établi en néerlandais. Enfin, depuis 1991, le texte de la Constitution est également établi en allemand.

En 1994, il a été décidé d'adapter la numérotation des articles et des subdivisions d'articles et la subdivision de la Constitution en titres, chapitres et sections, de modifier la terminologie des dispositions non soumises à révision pour les mettre en concordance avec la terminologie des nouvelles dispositions, et d'assurer la concordance entre les textes français, néerlandais et allemands de la Constitution.

La procédure de révision de la Constitution, instituée par son article 195, est très contraignante. Outre la nécessité de réunir une majorité spéciale, la procédure ne permet de réviser que les articles déclarés ouverts à révision au cours de la législature précédente. Cette contrainte étant de nature à empêcher la mise en œuvre de l'Accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État du 11 octobre 2011, qui exigeait de réviser des articles de la Constitution qui n'avaient pas été déclarés ouverts à la révision, l'article 195 a été complété, le 12 mars 2012, par une disposition transitoire permettant aux Chambres constituées après les élections du 13 juin 2010 de réviser une liste définie d'articles dans le sens indiqué par cet accord.

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